sous le n° 158 083, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril 1994 et 25 août 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société MONDIAL MOQUETTE

sous le n° 158 085, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril 1994 et 25 août 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société MONDIAL MOQUETTE

---------------------- N° RG 24/04367 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6WF ---------------------- DU 17 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Hélène MORNET

détention et usage de stupéfiants, faits commis le 9 octobre 1994 et, d'autre part, à 15 ans de réclusion criminelle, par arrêt de la cour d'assises de la Côte-d'Or du 26 novembre 1996, pour violences mortelles

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE ET MARNE sous l'accusation de violences mortelles

Alors qu'elle était affectée durant l'année scolaire 2019-2020 en remplacement au sein de l'école publique " Les Châtaigniers " de la commune de Landudal (Finistère), elle s'est blessée au mollet le 5

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candidature pour l'usage de deux fréquences en vue de l'extension de services privés de télévision à vocation nationale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, dans la zone géographique de Moret-sur-Loing

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Debacker-Lestoille-Covin-Coquelet-Molet

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