suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Samo, dont le siège est [...]                                             , contre le jugement rendu le 29 juin 2016 par le tribunal d'instance de Nantes

[C] comme expert afin d'évaluer la valeur des actions nanties et de déterminer s'il y avait lieu au versement d'une soulte au profit de M. [B]. 4. Dans son rapport déposé le 11 juin 2009, M.

#Pakalpojumu sniegšanas brīvība - Nodokļu tiesību akti - Uzņēmumu ienākuma nodoklis - Vienā dalībvalstī dibinātas sabiedrības organizēti priekšnesumi un jātnieku mācības citā dalībvalstī - Komercdarbības

#Överklagande – Statligt stöd – Artikel 107.1 FEUF – Skattesystem – Bestämmelser om bolagsskatt som tillåter företag med skattemässig hemvist i Spanien att skriva av mervärde vid förvärv av aktier i företag

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 1999), que la Société d'industrie agricole de Meaux, Nantes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique , pris en sa première branche : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nantes

[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes. M.

[M] a saisi le conseil des prud'hommes de Nantes aux fins de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes. M.

Le 8 février 2018, un juge d'instruction de Nantes s'est dessaisi au profit du magistrat rennais d'un dossier ouvert à son cabinet, et portant sur des faits de même nature. 4. M.

W... , tous deux de nationalité française et mariés le 22 novembre 2014 devant l'officier de l'état civil de Fouesnant ; que, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes

Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes s'étant opposé à leur demande de transcription de l'acte de naissance sur les registres de l'état civil consulaire, MM.

représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Antony VANHAECKE de la SELARL VANHAECKE & BENTZ, avocat au barreau de LYON substituée par Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES

prévoyant le versement à la salariée d'une somme de 5 200 euros bruts en réparation de l'intégralité du préjudice subi allégué par elle et à titre de règlement définitif des contestations nées ou à naître

créance de fourniture dont elle invoquait le caractère maritime, la société Evrasia Bunker a obtenu, par une ordonnance rendue sur requête le 11 décembre 2013, la saisie conservatoire, dans le port de Nantes

privé, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° J 18-23.241 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige les opposant à l'OGEC de Nantes

anonyme de Crédit immobilier de la Dordogne (la société CID) a fait l'objet de poursuites pénales ayant entraîné sa condamnation pour diverses infractions au Code de la construction, ayant notamment fait naître

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 9 octobre 2000), que la Caisse de crédit municipal de Nantes

2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Agathe BELET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [B] [V] né le 26 Juin 1978 [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par

[T] [K] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 19/10/2022 RG : F 21/00519 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE, - Me Marlone ZARD

Artikkel 17 - Disainilahenduse kaitse ja autoriõiguse kumulatsiooni nõue - Siseriiklik õigusakt, mis välistab teatavaks ajavahemikuks niisuguste disainilahenduste autoriõiguse kaitse, mis on enne selle akti