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2 298 résultats pour « Nicolas SIMONY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372562cd5801467741d3a6

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Guerder, Pinsseau, Joly, Mme Françoise Simon, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier conseiller référendaire; Avocat général : M.

Source officielle

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CC

cr

61372562cd5801467741d3b6

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Karsenty conseiller rapporteur, Mme Simon conseiller ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3c3

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire appelée à compléter la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e83

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani, M. Beyer conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742278f

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani, Koering-Joulin conseillers de la chambre, M. Desportes conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d50d

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Simon conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Blin conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jacques X

61372568cd5801467741d730

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Simon, Grapinet, Farge conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d8ed

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

A..., Carlioz, Aldebert, Grapinet, Mme Simon conseillers de la chambre, Mmes Z..., Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db22

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Aldebert conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

évrier 1993, qui, dans les poursuites exercéesc/Claude X

61372571cd5801467741dc6c

Cassation

21 septembre 1994

21 septembre 1994

Hébrard, Jean Simon, Blin, Fabre, Jorda conseillers de la chambre, Mmes Ferrari conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

DOUAI du 10 octobre 1995, qui, dans l'information suiviec/Francis X

61372572cd5801467741dd11

Cassation

17 septembre 1996

17 septembre 1996

Guerder, Pinsseau, Pibouleau, Mme Françoise Simon conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 20 janvier 1995 qui, dans la procédure suiviec/Thierry A

61372572cd5801467741dd14

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Blin conseiller rapporteur, MM.

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CC

cr

61372574cd5801467741de14

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741dee4

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.

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cr

61372577cd5801467741df95

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

Culié, Roman, Martin, MMes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de Y... de Massiac, Mme Z..., M. de X... de Champfeu conseillers référendaires, M.

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cr

61372577cd5801467741dfca

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM.

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cr

61372578cd5801467741e042

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Simon, Chanet, Anzani, M. Ruyssen conseillers de la chambre, Mme X..., M.

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cr

6137257acd5801467741e177

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

. ; "aux motifs que les divers éléments du dossier n'apportent pas la preuve que le geste de parade à un assaut amical de la victime est la cause de la chute et du décès de Nicolas X... ; "alors

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cr

6137257bcd5801467741e234

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Souppe, Jean Simon, Blin, Carlioz, Jorda, Joly conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

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cr

6137257ccd5801467741e27f

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Simon, Aldebert, Grapinet, Farge conseillers de la chambre, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Nicolas greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

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