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2 333 résultats pour « Olivia COLMET-DAAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cabc25a97f0381f4acf

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Monsieur Bruno REITZER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Faits et procédure Par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162740c7705f25f4364405e

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Le détournement invoqué du produit de la vente du terrain du Fornet est postérieur à cette date et l'utilisation d'un compte de la société Baltic Finance n'a été révélé qu'ultérieurement à la faveur de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627217bc228a02057de67322

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Si l'acquéreur exerce sa faculté de rétractation, le professionnel dépositaire des fonds les lui restitue dans un délai de vingt et un jours à compter du lendemain de la date de cette rétractation ».

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

626cd366bd20aa057d9f3930

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

626cd366bd20aa057d9f3932

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C.

Source officielle
CA

15e Chambre A

616340277dbf94c22343c9db

Appel

14 octobre 2011

14 octobre 2011

la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500174_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

F J, représentés par Me Millet, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) à titre préalable : de transmettre au Conseil d'Etat la question préjudicielle suivante : l'alinéa 2 de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01002

Cassation

5 mai 2011

5 mai 2011

X...faisait valoir qu'il avait bénéficié d'augmentations et de promotions à compter de son embauche en 1969 jusqu'en 1991, date à laquelle il avait obtenu sa dernière augmentation individuelle et sa dernière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616243bb1217cad6c01648f4

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844888

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la SCI Maire Mer et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d8b

Appel

8 avril 2004

8 avril 2004

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac15

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

avocats au barreau de Paris, toque P 463 INTIMES Monsieur Jean-Paul Y... ... 75019 PARIS Madame Frédérique Y... épouse Z... ... 91480 QUINCY SOUS SENART représentés par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61626b9ae62f7c490f224ef5

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032f04771cec8642536a95f

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique [C], Conseillère Mme Françoise JEANJAQUET, Conseillère, désignée pour compléter la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa2

Appel

19 juin 2007

19 juin 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, vice-Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, conseillère

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CA

5e Chambre

600ff662b250ee6ce51ee63e

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

telles que la redevance pour modernisation des réseaux de collecte (ci-après 'RMRC').

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9356d9e13277d6e38a8

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

° RG 18/17037 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6AAU Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/01131 APPELANTS Madame [D] [W] née le [Date

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364659

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

Vu la saisine, enregistrée le 5 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, dont le siège

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493549.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Compte tenu de ces éléments, elle l'a informé de la clôture de sa plainte. M. B demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision et d'enjoindre à la CNIL de réexaminer sa plainte. 2.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LA PROCÉDURE : Par actes séparés en date du 24 juillet 2024 de Me [N] [I], commissaire de justice associée à Rouen, les sociétés demanderesses (Groupe [Y]) ont fait assigner les sociétés [W] FRANCE et

Source officielle

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