, en tant que dirigé contre l'arrêt du 28 avril 2000 : Attendu que la société Kaysersberg packaging fait grief à l'arrêt d'avoir statué au fond, alors, selon le moyen, que le retrait du rôle est ordonné

. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 10 juin 1997) d'avoir, à la demande de ses soeurs, Mme D... et Mme F..., ordonné

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 5 juin 2001) d'avoir autorisé ce transfert alors, selon le moyen : 1 ) que n'est pas une mesure conservatoire le fait d'ordonner

alors « qu'en toute hypothèse, seule une libéralité qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier son héritier est rapportable à la succession ; qu'il appartient au juge qui ordonne

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2020, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 500 euros d'amende et a ordonné

La société Eurotitrisation fait grief à l'arrêt d'annuler le commandement de payer aux fins de saisie immobilière du 2 mars 2018, d'ordonner sa radiation aux frais du FCT et d'ordonner la radiation, aux

Il est fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les demandes présentées par la société [N] et la SCI et d'ordonner à M.

Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a ordonné la réouverture des débats aux fins d'expédition d'avis à M. [W] [G], la société [1], la société [2] et M.

[G] fait grief à l'arrêt de le débouter de toutes ses prétentions et de dire que les frais de la saisie contestée sont à sa charge, alors « que le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée

matériels faisant l'objet de ses factures n° 38R2540/12, 38R1052111, 38R4315/11, 38R8329/12 et 39R2578/02 et que ces matériels sont détenus à titre précaire par la société F&S Cambium et, en conséquence, d'ordonner

proportionnée par les premiers juges à l'encontre de [D] [O] » ; qu'en statuant ainsi, sans préciser ni la nature et l'origine des biens confisqués, ni le fondement de la mesure de confiscation ainsi ordonnée

Un jugement du 28 avril 2022 a ordonné le placement des mineurs à l'aide sociale à l'enfance de Seine-Maritime et accordé à Mme [V] un droit de visite médiatisé, en lieu neutre.

[M], [V] et [C] [O] font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à ordonner une expertise judiciaire pour déterminer si le partage en nature est possible et d'ordonner la vente sur licitation des parcelles

Le juge des référés, saisi par la SCI, a ordonné une expertise et fixé la consignation à sa charge à une somme équivalente au solde des honoraires demandés par l'architecte. 5.

Imputant l'échec de leur projet au maître d'oeuvre, ils ont assigné celui-ci et ses deux assureurs en référé en sollicitant que soit ordonnée une mesure de consultation.

[N] et le GAEC [N] font grief à l'arrêt d'ordonner leur expulsion des parcelles propriétés de Mme [W], alors « que si le bailleur aliène la chose louée, le nouveau propriétaire qui avait connaissance du

[P] tendant à ce que soit ordonnée la convocation et la tenue d'une assemblée générale extraordinaire. 8.

le sursis à exécution d'un jugement ayant ordonné la mainlevée d'une saisie conservatoire, au prétexte que la mesure a été pratiquée sur autorisation préalable du juge de l'exécution rendue sur requête