la SARL " Gougaud Promotion ", en vue, après démolition de deux maisons individuelles, de la construction d'un immeuble de huit logements et d'une surface commerciale, sur un terrain situé 59 avenue Louis

servitude de passage » ou le « droit de passage au profit de la propriété G... » ; que le chemin litigieux y est mentionné comme « chemin commun entre deux » et figure dans l'acte :- dans sa partie orientée

La procédure a fait l'objet d'une orientation à bref délai avec fixation de l'affaire à l'audience du 27 novembre 2023. M.

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Jean-Louis Biou, directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration, qui bénéficiait à ce titre d'une délégation de signature accordée par

représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience publique du 26 février 2026 assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du Code de l’Organisation

siège social 200 rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués associés à la Cour assistée de Maître Jean-Louis

Enfin, aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l'exercice par les médecins de l'OFII, de leur missions, prévues à l'article L. 425-9 du code de l'entrée

depuis le 24 juin 2022 en raison d'un " syndrome anxio-dépressif majeur surajouté d'éléments caractéristiques de la clinique du psycho-traumatisme ", le patient ayant été, selon la psychologue, orienté

Journé, rapporteur public ; - les observations de Me Duca représentant les requérants et de Me Louis représentant le département de la Drôme. Considérant ce qui suit : 1.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Août 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente, chargée du rapport, et Monsieur Jean-Louis

 : Jugement rendu le 10 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : AD N° RG : F 22/00302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Louis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me René-louis PETRELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

Représentée par Maître Anne-claire MOSER-LEBRUN de la SELARL MOSER AVOCATS, avocat au barreau de REIMS INTIMÉS : Monsieur [E] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Charles Louis

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller qui en ont délibéré.

Nathalie CAZEAU, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mars 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis

(Délégué syndical ouvrier) DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER, Président Monsieur Dominique

rendu(e) le 07 Novembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de DREUX N° RG : 11/00320 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean christophe LEDUC la SCP SOUCHON CATTE LOUIS

de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

méconnaissant le principe " à travail égal, salaire égal ", garanti notamment par l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 avril 2021, AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon - Spyros Louis