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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607234_20260413
13 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2607686_20260413
ORTA_2608038_20260415
15 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2608119_20260417
17 avril 2026
ORTA_2608170_20260416
16 avril 2026
ORTA_2608302_20260427
27 avril 2026
ORTA_2609271_20260429
29 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
ORTA_2609308_20260430
30 avril 2026
ORTA_2609310_20260430
ORTA_2609321_20260429
ORTA_2609326_20260429
ORTA_2610129_20260513
13 mai 2026
ORTA_2610144_20260513
ORTA_2610146_20260513
cr
61372625cd580146774234d8
2 mai 2002
départ de ses agresseurs et quittait rapidement les lieux pour aller se réfugier à la gendarmerie de Valence ; que les gendarmes constataient qu'il avait le visage ensanglanté notamment au niveau de l'oreille
Ch.protection sociale 4-7
69d88579cdc6046d47b9d27f
9 avril 2026
Elle conclut qu'elle n'a été exposée que 457 jours en quatre ans ce qui ne peut expliquer une perte auditive de 46 à l'oreille droite et 61 à l'oreille gauche.
soc
6079b1ec9ba5988459c53e08
31 janvier 1983
PROCEDURE DU DECRET N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959 ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE THOMASSON, SEJOURNANT A SAINT-ETIENNE POUR CONSULTER UN SPECIALISTE EN RAISON D'UNE AFFECTION PERSISTANTE DE L'OREILLE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300942
15 septembre 2015
contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Aude du 2 mai 2014, portant notamment transfert de propriété au profit du syndicat mixte covaldem d'une parcelle située à Conques sur Orbiel
60794bf99ba5988459c44628
20 janvier 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ORIEME FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 26 OCTOBRE 1978) D'AVOIR DECIDE QUE LES ENONCIATIONS D'UN ARRET DE LA MEME CHAMBRE DU 28 OCTOBRE 1977, RELATIVES A LA COMPOSITION
ORTA_2418873_20250206
6 février 2025
ORIOL La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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