AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 17 juin 1998), d'avoir confirmé le jugement qui l'avait condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital d'un certain montant payable

conclusions d'appel, les dockers faisaient valoir que le protocole d'accord du 31 juillet 1995 prévoyait l'attribution, à chaque docker sacrifié, d'une indemnité de départ d'un montant de 200 000 francs payable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

consorts X... le fait de reprendre dans ses écritures en rectification d'erreur matérielle, les motifs par lesquels le juge, dont la décision était également frappée d'appel, avait décidé "qu'il ne paraît

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

refusé l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle pour sa comparution devant la chambre de l'instruction, il ne peut être recouru à un tel moyen que si le transport de cette personne paraît

retenant que l'association n'avait pas le pouvoir d'imposer des stipulations autres que celles conformes au contrat type et aux dispositions légales d'ordre public qui les prévoyaient, sans rechercher si pareille

payés, alors, selon le moyen, que, d'une part, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le jugement attaqué qui, pour statuer de la sorte, retient le motif dubitatif selon lequel "il ne paraît

faits dérivés de ceux discutés dans le présent litige, n'interdisait nullement la prise en considération des déclarations faites par l'intéressé à l'appui de ses propres prétentions ; qu'en écartant pareilles

X... avait fait valoir, dans des conclusions demeurées sans réponse, qu'il ne pouvait être mis à sa charge d'exécuter des travaux après 1977, alors que le preneur ne payait pas les fermages depuis 1974

Z... a pu disposer à l'égard de la société Dialatron paraît corroborée par la lecture de la lettre de licenciement, alors, de plus, que si la lettre de licenciement avait été signée par M.

oeuvre pour le récupérer et avait, quelques mois après le commandement, obtenu une décision de justice lui restituant le fonds, dont elle avait aussitôt repris l'exploitation en même temps qu'elle payait

été effectuée; qu'en se fondant néanmoins, pour refuser de réduire le loyer en raison des manquements imputables à la société CEGEMA, sur l'affirmation selon laquelle "la mise en place du logiciel paraît