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Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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de l'ensemble des parcelles acquises pour la réalisation de l'opération et non au regard de chaque parcelle prise isolément.

de cesser de l'empêcher d'accéder à sa parcelle, d'enlever le ralentisseur et la barrière litigieux, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la date de l'ordonnance à intervenir ; 3

Sauf lorsque leur nombre, leur volume ou leurs caractéristiques y font obstacle, ces pièces sont accompagnées d'une copie.

Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00690 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N74H

des cotisations et majorations de retard afférentes au 3e trimestre 2015 ; ' le 30 juin 2017 pour obtenir paiement d'une somme de 3 687 € concernant des cotisations et majorations de retard afférentes

d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à ladite indemnisation dans le délai de dix jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard

N° RG 23/02136 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3C7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël