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3 558 résultats pour « Patrick PATRIMONIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b58cdc6046d479a7e4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick BARBIER M.

Source officielle

Page 56 sur 178

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TCOM

Procédures collectives

69dd9eaacdc6046d47265f67

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda08ccdc6046d47267de4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Patrick NAUDIN M. Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddac36cdc6046d472739cb

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Robert COULET M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddaca9cdc6046d47274121

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Robert COULET M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb163cdc6046d47278d4f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Robert COULET M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6afd1cdc6046d4757ad26

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Désigne la SELAS [N] représentée par Me [Y], [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bc68cdc6046d47bf567e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Désigne la SELAS BELLIER-[W] représentée par Me [W], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4c0cdc6046d47c00880

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DIASENS SECURITE SERVICES [Adresse 1] RCS de Toulouse B 915242101 (2022B03772) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31/05/2025 ; Désigne en qualité de juge-commissaire Monsieur Patrick

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd21edcdc6046d471a947d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Patrick NAUDIN M. Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad275cdc6046d478c15b7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

928 123 066 Code Naf : 9512Z Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 17/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Angelo ARCARISI : Patrick

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadb31cdc6046d478cb4e7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, [Localité 2] : 887 745 966 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 17/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Angelo ARCARISI : Patrick

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadb47cdc6046d478cb67c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, [Localité 2] : 949 604 250 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 17/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Angelo ARCARISI : Patrick

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadb76cdc6046d478cb9ef

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

articles L640-1 et suivants, à l'égard de la société TRIBA METAL (SAS) ci-dessus identifiée, qualifiée et domiciliée ; Fixe provisoirement au 01/07/2025 la date de cessation des paiements ; Nomme Patrick

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12c19cdc6046d47a4a331

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Désigne Me [C] [G], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12c72cdc6046d47a4a9c1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Désigne Me [O] [E], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12cd5cdc6046d47a4b120

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Désigne la SELAS BELLIER-[Q] représentée par Me [Q], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408fcd

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Patrick Y..., administrateur judiciaire, demeurant Les Plateaux du Maine, ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la SMEBA, 4 / du CGEA de Rennes (Centre de gestion et d'études AGS de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

603702370c57ad9d1aa1050a

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

signé par Mme Patricia GRASSO, conseillère faisant fonction de présidente et par Madame Catherine MAGOT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78b1ccdc6046d476d895b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

professionnel et le patrimoine personnel sont réunis » ; il échet d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire portant sur le patrimoine personnel et professionnel ; Que conformément aux dispositions

Source officielle