par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie PERINO

totale numéro 2022/001066 du 19/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMEE : [7] Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

Adresse 3] [Adresse 22] [Localité 1] Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : [7] Service Contentieux [Adresse 26] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

surmenages, vous avez persisté à travailler pour SOFRAL mais aussi pour la société CONSLOC et à établir des devis, à vendre et réaliser des montages de grue, notamment pour la société GCC et pour la société PERRINO

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 janvier 2020 et le 3 mars 2022, Mme B, représenté par Me Perino Scarcella, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

SIPayant son siège social 4/6 rue Jeanne Maillotte PERINOR 59110 LA MADELEINE Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Courayant pour conseil

prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège 32, Rue Louis Gain 49100 ANGERS ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, et Me Valérie PERINO

A et de Me Peramo, substituant Me Heitzmann, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Considérant ce qui suit : 1.

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2024. Le rapporteur, O. Biget Le président, X.

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.

COFIDIS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate

Peinant toutefois à obtenir de votre part un état clair de la situation, le bureau a décidé de mandater notre commissaire aux comptes afin d'avoir une vision plus approfondie de l'état des ressources humaines

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

S’agissant de la facture de la SARL PERRANDO, le sociétés demanderesses font valoir qu’il s’agit d’une situation mensuelle de travaux récapitulant l’ensemble des travaux de l’opération.

dont le siège social est sis [Adresse 24] non comparante Entreprise [F] [O], dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par Me Jérémy TOURT, avocat au barreau de GRENOBLE, Me Léonore PELLICANO

le 04 Juin 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6] (HAUTE-CORSE) Comparant, assisté par Me Sara LORRE, DÉFENDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Valérie PERINO

BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEURS : M

Me Laura VEGA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 2] - contentieux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Valérie PERINO