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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102635_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Pechon pour les requérants, et celles

Source officielle

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TA

Magistrat PASTOR

DTA_2104074_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Pechon, représentant M. et Mme G et celles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501145_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Souteyrand, juge des référés, - les observations de Me Pechon substituant Me Behague, représentant les requérants, - et les observations de Me Madani, représentant la communauté d'agglomération Sète

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00262

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[Z], l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00263

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[W], l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00264

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[Z], l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00265

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[X], l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier

Source officielle
TJ

JLD

68dec6186af9fd1f8095026d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- Madame [F] [E] (demandeur à l'admission en soins et tuteur à la personne), demeurant 87 Rue Sous la Chaux - 25600 SOCHAUX Madame [T] [M] préposée de l'AHBFC (tuteur aux biens), Sise AHBFC - Rue Perchot

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6970046acdc6046d470a4fde

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Portalis DB2R-W-B7J-D4CS DEMANDERESSE Madame [L] [T] [W] née le 14 Septembre 1968 à [Localité 12] de nationalité Française Thérapeute, demeurant [Adresse 2] Suisse représentée par Me Anne sophie PESCHEUX

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2982894f7f4d2e095f05

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé. .

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2983894f7f4d2e095f1a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé. .

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5bb9a603a692910431d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2503679_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

PEROCHON La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2503922_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

PEROCHON La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2503981_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

PEROCHON La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500559_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Perochon La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01450

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Iris finance, de la SCP Ghestin, avocat de la société Aboutbatteries, l'avis de Mme Pénichon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00641

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme X..., l'avis de Mme Pénichon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10479

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

avocat des consorts M..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, l'avis de Mme Pénichon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10329

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

. ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Source officielle