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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03513_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
PETTON La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03518_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03555_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01411_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Le président de la 6ème chambre La greffière Olivier GASPON Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02652_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03574_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
PETTON La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01680_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sibileau, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 juin 2024. Le rapporteur, Signé : J.-B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02067_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01759_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente - Mme Peton, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01865_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC02310_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Denizot, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2023. La rapporteure, Signé : N.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02074_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02415_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-891544-916170
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Pezone c. Italie (n o 42098/98) Violation de l’article 5 §§ 1 et 5 Le requérant, Luigi Pezone, est un ressortissant italien né en 1955 et résidant à San Remo.
Source officielleJCP Péronne
69783ab7cdc6046d47d33cfe
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Après débats tenus le 13 Novembre 2025 à l'audience publique présidée par Monsieur Marc DHAILLE, juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Péronne
Source officielleChambre commerciale 3-1
66ff85eba4ff9ec259c09a6a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
contrôle des expertises du tribunal de commerce de Nanterre N° RG : 2020R00154 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Floriane PERON
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307268_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le maire de Contamine-Sarzin a refusé de lui délivrer le permis d'aménager quatre lots avec voirie et équipements communs sur un terrain situé lieudit Sous Perron
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a73
25 avril 2017
25 avril 2017
3], [Adresse 4] [Adresse 5] EGYPTE représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Priscille PEDONE
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007816905
10 février 1993
10 février 1993
Vu sous le n° 132 224 la requête, enregistrée le 5 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES AMIS DE KERVOYAL, représentée par son président Mme Perron
Source officiellesoc
6079b14b9ba5988459c51856
10 octobre 1990
10 octobre 1990
prud'hommes a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 3 juin 1988, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Péronne
Source officiellePage 56 sur 192