SCP [H]-[O]-[B]-[C]-[D] [Adresse 1] [Localité 5] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Uguette PETILLION de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

de responsabilité civile de la société SAUNIER & ASSOCIES, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Serge BRIAND

avocat au barreau de PARIS Maître [R] [L] [Adresse 3] [Localité 16] Maître [F] [B] [Adresse 7] [Localité 11] ayant tous les deux pour avocat Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la société Ingerop conseil et ingénierie, représentée par Me Serge Briand, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société B... A..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Philippe MICHEL, président de chambre M.

Maître Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Représentée par Maître Hélène GUERIN de la SELARL GENESIS avocats, avocat au barreau de PARIS, toque P0225, substituant Maître Philippe

Adresse 8] LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA ROCHELLE ROCHEFORT, ES QUALITE DE RESPONSABLE DU COMPTE SEQUESTRE DE L'ORDRE, domicilié en cette qualité [Adresse 8] représentés par Maître Philippe

Emmanuel BREARD, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL Conseiller : Mme Sylvie HERAS DE PEDRO, Conseiller

CALVI SAS SCHILLIGER BOIS SARL NC BOIS SARL GARAND ET FILS SAS ETABLISSEMENTS FAGES SARL LA FORESTIERE SA GALLIEN BOIS IMPREGNES SARL JDDES BOIS SARL MEYRUEIX ET FILS SAS OCCITARN BOIS SAS PHILIP

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mai 2021, 22 septembre 2021, 6, 11 et 19 janvier 2023, la Commune de Châtillon, représentée par la SELARL Goutal Alibert et Associés, agissant par Me Philippe

puis la cour d'appel de ce siège, Alain X... a été invité à s'expliquer sur un certain nombre de points ; qu'il a, notamment, été entendu le 31 octobre 1997 par un officier de police judiciaire de la brigade

Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN et les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

    The applicant, Mr Philip Webster, is a British national, who was born in 1951 and lives in Beverley. He was represented before the Court by Mr   A.

de la SCP VALIN-JAULIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME 38 rue Réaumur 17000 LA ROCHELLE non comparant, ni représenté, PREFECTURE DE REGION Place Aristide Briand

03/10/02 16/12/97 n/a 17/06/02 42412/02 REID, Joseph   20/11/02 17/06/00 n/a 17/06/02 42712/02 HODGKINS, Philip 08/08/01 25/07/00 n/a 13/09/00 43390/02 BRADLEY, Bruce 28/11/02 03/09/95 n/a 26/01/