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3 594 résultats pour « Philippe PETIT Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2205037_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 21 décembre 2022 ainsi que les 14 juillet et 29 septembre 2023, la commune de Divonne-les-Bains, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, conclut

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2404697_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2024, la commune de Toussieu, représentée par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2408081_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2024, la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d1

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

rapport d'information sur une présomption de faiblesse dont serait victime madame C... de la part de monsieur I... d'une part et madame Edith X... d'autre part (D10) ; Le 12 août 2004, monsieur Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163e0fb925cfde12668378c

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Rajae IZEM avocat au barreau de PARIS substituant Maître Stéphane CATHELY, avocat au barreau de PARIS, toque : D986 INTIMÉE Madame [J] [L] [E]

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

659f9b903328fa00087a27d6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

PETIT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat plaidant) ETABLISSEMENT PUBLIC SYNDICAT DES EAUX LOIRE LIGNON (SELL) représenté par son Président en exercice, Monsieur [J] [F] dûment

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01407_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Jean-Philippe et Dominique C, dépourvues d'objet, doivent être rejetées, 16.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b964

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : E 578 INTIMÉ Monsieur Pierre Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507094_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

; donner tous éléments et établir tous plans, croquis ou schémas, produire des photos, utiles à la compréhension des faits de la cause ; 2°- rechercher et préciser les liens contractuels unissant les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302648_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, la communauté de communes Bugey-sud, représentée par Me Dumas (Selarl Philippe Petit et associés), demande au juge des référés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00170

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Philippe X... et Mme Claire Y..., veuve X.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir autorisé la société AJP représentée par M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01887_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Elle a également observé que plusieurs sous-traitants, en particulier, étaient de petites sociétés constituées en sociétés à responsabilité limitée ayant une courte durée de vie ou créées récemment et

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616389a7a5395b851a399df5

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

code de procédure civile) DEBATS en audience publique du 07 Octobre 2010 tenue par Madame Bernadette MARTIN, président de chambre, et Madame Christine DEVALETTE, conseiller, tous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f36

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Monsieur Philippe X... né le [...]        à LA ROCHELLE (17) [...]                    Ayant tous les deux pour avocat postulant Me Serge M... O... , avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101504

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Glénat éditions, a assigné cette dernière, la société Editions Atlas et Mme Y... pour voir constater que la société Editions Atlas exploitait sans contrat les illustrations réalisées pour le conte « La petite

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TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b3a0da7cb996dcb5e9f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le véhicule est assuré auprès de la compagnie AXA France IARD sous la référence de police tous risques n° 340070204, souscrit par l'intermédiaire de la SASU ASSU 2000, courtier en assurance.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fdb0515698398994eb90b89

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

' petits-déjeuners La bailleresse admet que la recette des petits déjeuners d'un montant de 20.280€ en 2012 (qu'elle attribue aux petits déjeuners servis à des personnes non clientes de l'hôtel

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ecc7e08e074ba02f40a3d7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE Mme [S

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7d5

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

ROUEN INTIMÉS : Monsieur Jean-Marie X... ... 66000 PERPIGNAN représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Blandine B..., avocat au Barreau de ROUEN Monsieur Philippe

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402381_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représenté par Me Petit, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de la Meuse a décidé son expulsion du territoire français et fixé le pays de sa reconduite.

Source officielle