Domaine d'application La méthode s'applique aux lies de vin rouge, rosé et blanc. 3. Documents de référence Adaptation de la méthode OIV-MA-AS 312-01A. 4.

Article 6-1

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mots : "et dans les communes de 3 500 habitants et plus composées de communes associées dont chaque commune associée compte 1 000 habitants et plus ; 2° A l'article 2 : a) Au premier alinéa du 2 "Bulletins de vote", les mots : "et exclusivement" et "blanc

LEGIARTI000031289816

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Ils comportent, conformément au modèle ci-dessous, les inscriptions suivantes écrites en blanc sur fond rouge : -la mention " ZONE NUCLÉAIRE À ACCÈS RÉGLEMENTÉ ", en lettres majuscules d'au moins 60 millimètres de hauteur sur deux lignes ; -la

Article 68-2

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Il en est ainsi dans les cas suivants : 1° Essais sur la voie publique, notamment pour une phase de marche à blanc ou la formation des conducteurs ; 2° Essais à vide sur une ligne en exploitation.

Article D4233-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 98 > 03

Code de la santé publique

Les votes blancs ou nuls n'entrent pas en compte dans le résultat des suffrages exprimés. Ils sont annexés au procès-verbal, assortis, pour les votes nuls, du motif de cette nullité, et paraphés par les membres du bureau.

Article 17

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. - titulaire du BAFD en accueils collectifs de mineurs avec une autorisation d'exercer en cours de validité ; Le recteur de région académique du lieu de déroulement de la session ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet peut accorder une

Article 49

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articles 13, 16, 17, 18, 30, 33, 34, 35, 44 et 46 ont été constatés et dans un délai maximum de quinze jours après le dépôt du procès-verbal de session par l'organisme de formation, le recteur de région académique compétent ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 1

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Pour le calcul des cotisations au régime de protection sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les

Article 1

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immigrés(es) ; - Secours catholique ; - les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, dites ordre de Malte France ; - les Petits Frères des pauvres ; - Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie ; - Fondation Abbé Pierre

Article 1

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.- Pour l'application du 1° du I en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : " au niveau 5 " sont remplacés par les mots : " au niveau 6 ".

Article 2

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au 31 décembre de l'année précédente minoré des crédits de paiement déjà versés par l'établissement au profit de l'Etat mais non consommés, ne peut être supérieur à six fois le montant des versements effectués par le Fonds national des aides à la pierre

Article 5-1

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La Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires et la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon transmettent à la structure

Article 5-1

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 6 janvier 2021 relatif au

Article 1

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sociale prévue par l'article 6 de la loi susvisée du 30 juillet 1982 est accordée au titre des salariés dont la rémunération horaire n'a pas excédé pour le mois de juin 1982 les montants déterminés ci-après : 19,33 F dans les départements de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 8

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La caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon soumet ses statuts et son règlement intérieur à l'approbation du responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale.

Article 9

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Les taxes de transport applicables en France métropolitaine, dans les départements français d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux lettres jusqu'à 50 grammes et aux cartes postales à destination de la République fédérale d'Allemagne

Article 262-2

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Charles-de-Gaulle et du Bourget et la direction de la police aux frontières (DPAF) de l'aérodrome d'Orly ; - les directions de la police aux frontières (DPAF) de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L4823-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 68

Code du travail

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'employeur veille à ce que chaque travailleur reçoive régulièrement une information appropriée sur les risques naturels

LEGIARTI000034190692

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D'OUTRE-MER ET NOUVELLE CALÉDONIE 16 mars 2017 Guyane 23 mars 2017 Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin 23 mars 2017 Nouvelle-Calédonie 29 mars 2017 La Réunion, Mayotte 29 mars 2017 Polynésie française 30 mars 2017 Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 54

Code de la consommation

fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n° 2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/ CE sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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