Prétentions et moyens des parties La société ONET SERVICES conclut à l'infirmation du jugement : *en ce qu'elle a été condamnée à verser au salarié : - un rappel de prime de 13ème mois, - un rappel

Le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré le règlement intérieur inopposable à tous les salariés, alors « que pour réformer le jugement

, et lui a adressé le 12 novembre 1992 une mise en demeure de payer un rappel de cotisations et de majorations de retard ; que l'arrêt attaqué (Amiens, 12 juin 1997) a déclaré le redressement et la mise

du salarié ».

X... comme représentant, puis comme chef de groupe et enfin, par avenant du 1er juin 1984, comme chef de vente stagiaire ; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de salaire

une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen : 1 / que le représentant qui a racheté la clientèle de son prédécesseur ne peut prétendre à son départ, et pour cette clientèle, au

la suite de la reprise de cette société par la société SNEF, un contrat de travail à durée déterminée a été conclu du 3 mai 1989 au 31 décembre 1991 puis renouvelé jusqu'au 31 décembre 1992 ; que le salarié

[C] [N] d'intervenir pour une « vacation » de cinq heures ; que le salarié a été de nouveau engagé par la société en qualité d'agent de sécurité aux termes d'un contrat à temps partiel à durée déterminée

Contestant la rémunération qui lui a été versée à compter de la signature de son contrat, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaire.

La société compte 3000 salariés et appartient à un groupe important.

La cassation à intervenir atteint la décision de la cour d'appel d'ordonner une expertise en ce qu'elle vise à déterminer le droit à intéressement de la salariée. 11.

[D] a été employé en qualité d'avocat salarié par la société Fidal, par contrat de travail à durée indéterminée, et a occupé en dernier lieu le poste de directeur associé du bureau de Perpignan. 2.

X... a cherché à racheter ; que dès lors en ne recherchant pas si en l'état des faits rapportés par M. Z... dans son attestation M.

La société New Arch a été rachetée, en 2010, par la société Solucom, cabinet de conseil en management et en système d'information. A l'occasion de ce rachat, M.

BENJAMIN, Mme BOSCO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Il est exact que la lettre de mise à pied conservatoire a été reçue par la salariée le 10 juin 2020.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine somme à titre de rappel de salaire, outre les congés payés afférents, avec intérêts et capitalisation des intérêts, alors

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel le minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.