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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137243bcd58014677413c56
13 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Matériels Vincent X...
cr
61372571cd5801467741dc4d
11 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant
édure suiviec/Didier X
6079a8c39ba5988459c4ed77
23 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ2
6137245fcd58014677414f7f
7 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 janvier 2004), que M.
6137241ecd58014677412822
24 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leurs connexité, joint les pourvois n° F 02-18.045, n° H 02-18.046, n
soc
61372502cd5801467741a347
24 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 2006) statuant en référé,
61372561cd5801467741d340
18 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2019:C202008
21 novembre 2019
PIREYRE, président, Arrêt n° 2008 F-D Pourvoi n° R 18-19.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100164
26 février 2020
comme si le projet d'acte était invoqué à titre de preuve complète et non à titre de commencement de preuve par écrit ; que faute de raisonner dans le cadre des règles gouvernant le commencement de preuve
61372416cd58014677412198
31 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé, par lettre du 19 septembre 1998, au Centre
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Frédéric Y
61372625cd580146774234fe
18 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137219ccd580146773f5384
10 juillet 1991
"pour des raisons et dans des conditions non connues", la cour d'appel aurait dénaturé les termes clairs et précis du constat d'huissier auxquels elle faisait pourtant elle-même référence, violant ainsi
6079d3f49ba5988459c59eca
8 juillet 2003
X..., à raison d'un prétendu non-respect par ce dernier de cette obligation d'information, après avoir constaté que M.
Chambre des Rétentions
69fad06ecdc6046d47bf7123
5 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 MAI 2026 Minute N° 396/2026 N° RG 26/01430 - N° Portalis
6a210c0ccdc6046d4709526b
3 juin 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUIN 2026 Minute N° 488/2026 N° RG 26/01792 - N° Portalis
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00752
15 juin 2021
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
ECLI:FR:CCASS:2017:C100827
5 juillet 2017
_________ Audience du 5 juillet 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 827 FS-P+B+R+I Pourvoi n° K 16-16.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
6137251acd5801467741afd7
25 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mai 2006), que M.
Hospitalisation d'office
69d7fd18cdc6046d47af552f
9 avril 2026
Non comparant Tiers Demandeur [G] [V] [Adresse 3] Non comparant Nous, Sébastien LOMBARDI, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assisté de Lisa SANCHEZ-FERROLLIET, Greffier; Vu la mesure d’isolement
61372646cd580146774244cb
24 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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