COUR : L'affaire a été débattue le 31 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseillère Monsieur Raphaël

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.

Mais, à la suite du courriel de M.

[B] au sujet de ces dernières'' ; qu'en statuant ainsi sans examiner, ne serait-ce que sommairement, les courriels des 6 et 29 septembre 2017 ainsi que les courriels des 6 et 8 octobre 2017, qui démontraient

société Moulinex pour atteintes involontaires à l'intégrité de la personne ; "aux motifs que l'accident était dû à l'envol du couvercle protecteur, consécutif au vieillissement du plastique de la couronne

- un courriel d'au-revoir à M. [M], émanant de M.

les organisations syndicales intéressées, selon les conditions de l'article L. 2314-3-1, permet aux délégués du personnel d'achever leur mandat ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que le courriel

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

de matériel électronique appartenant à la collectivité après une défaite électorale ; que l'arrêt retient que « les propos poursuivis reposent sur une base factuelle suffisante constituée par les courriels

audience publique : 25 Mai 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële

Raphaël TRARIEUX, conseiller GREFFIER lors des débats : M.

L'affaire a été débattue le 7 septembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël

COUR L'affaire a été débattue le 30 novembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière, DÉBATS : A l'audience publique du 20 février 2025, Mme FAIVRE, Conseillère

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 21 mars 2025, Mme FAIVRE, Conseillère, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bénédicte SSS... , 2°/ Mme Anne X..., 3°/ Mme Raphaëlle

de base légale à sa décision en regard des articles L. 1221-1 et L. 1411-1 du code du travail ; 3°/ qu'en énonçant par motifs adoptés des premiers juges que les documents fournis par la société (courriel

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de rappel de salaires pour heures supplémentaires, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies