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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401335_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02540_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2402862 du 22 mai 2024 du vice-président
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200275_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 18 janvier et 16 février 2022, le Groupement d'employeur de Saint Thibery, représenté par Me Ruffel, demande au
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01603_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023 sous le n°23TL01603, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00183_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023 sous le n°23TL01603, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielle1ère Chambre civile
69691b80cdc6046d476b456d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
d'assurance MACIF agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Honorine LAGASSE substituant Me Isabelle RUELLAN
Source officielle1ère Chambre civile
677f67b98c38f76f78303429
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L'INCIDENT ET Madame [M] [U] née le 16 Décembre 1980 à [Localité 12] (CHINE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Carl WALLART substituant Me Isabelle RUELLAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0927DEC003999719
27 septembre 2022
27 septembre 2022
} .sA3D40E95 { width:52.56pt; display:inline-block } .sA8847899 { width:93.07pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 39997/19 Rusi Dimitrov RUSEV and Rosi Zheleva RUSEVA
Source officielle6ème chambre
DTA_2104169_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
RuizLa greffière, signé C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504421_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025, par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301365_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2023 : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Ruffel, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206663_20230221
21 février 2023
21 février 2023
D A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour " salarié " et a prononcé
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01920_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21186_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les observations de Me Carbonnier substituant Me Ruffel, représentant M. B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202381_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2407176_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
E A représenté par Me Ruffel demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle8ème chambre
DTA_2408682_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A E, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024, notifié le 13 mai suivant, par lequel la préfète de l'Ain lui a retiré son titre de séjour " travailleur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300151_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 16 mars 2023, Mme C D épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleciv2
61372302cd580146774044a4
1 avril 1998
1 avril 1998
Cité Sainte-Anne, 77120 Coulommiers, 9°/ de Mme Marie-Josée F..., épouse H..., demeurant ..., 10°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est 77950 Rubelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2509159_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représenté par Me Ruffel, a présenté, le 11 mars 2025 et le 22 novembre 2025, une demande en vue d’obtenir l’exécution du jugement n°2300769 en date du 3 octobre 2024 par lequel le Tribunal a annulé
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