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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
668440a78bcff606d9c41699
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a88bcff606d9c416b9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE E.U.R.L.
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34847251e2b24234484
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301935_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il soutient que : - son projet a pour objet de clôturer son terrain en raison de la fréquentation importante de la ruelle qui dessert un terrain de jeux et une école ; - il a fait le choix d'une clôture
Source officielle3ème chambre
DTA_2302894_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il a été hébergé dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile (HUDA) à Ruffec.
Source officielleciv1
6137231dcd5801467740599b
5 mai 1998
5 mai 1998
en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Chantrey Vellacott, société de droit anglais, dont le siège est Russel
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007899134
26 mai 1995
26 mai 1995
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BALAR, représentée par son gérant, domicilié au siège social de la société "Moulin Enchanté" à Condac par Ruffec
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2506188_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de l’Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre
DTA_2503914_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 du préfet de l’Hérault portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de
Source officielle3ème chambre
DTA_2504144_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... épouse D..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 6 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a
Source officielle4ème chambre
DTA_2504378_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 18 février 2025 portant refus de séjour obligation de quitter le territoire français et interdiction
Source officielle3ème chambre
DTA_2303938_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304534_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique ce 4 août à 11h30 : - le rapport de Mme Lorriaux, magistrate désignée, - les observations de Me Ruffel, avocat choisi de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301510_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301676_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème chambre
DTA_2307014_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C B, représenté par Me Bazin puis par Me Ruffel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 13 juillet 2023 du préfet de l'Hérault portant refus
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307332_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
E C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 13 décembre 2023 portant transfert
Source officielle1ère chambre
DTA_2307568_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour " salarié " et l'a obligé
Source officielle4ème chambre
DTA_2306016_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505596_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler : - l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officiellePage 56 sur 157