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3 394 résultats pour « Sautet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007878435

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

société requérante n'établissait pas, par des preuves ayant un caractère scientifique, que la méthode litigieuse possédait les propriétés qui lui étaient prêtées, le ministre de la solidarité, de la santéet

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030771139

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

Méditerranée (CABEME) a rejeté sa demande de voir prise en compte, pour son reclassement au grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 2ème classe, l'activité professionnelle de maître nageur sauveteur

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2100309_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Mme A soutient que : - la sanction a été prise au terme d'une procédure irrégulière ; - elle n'a pas eu de comportement inadapté envers ses collègues ; - elle n'a pas outrepassé son rôle de sauveteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407972_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Benmoussa, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de Me Sauret, substituant Me Andreani qui conclut aux mêmes fins que son mémoire, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400813_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

A E, à Me Rafoni, mandataire judiciaire de la société SECA, à la société TCF- SAS Technichaud Froid, à la société Sauget électricité, à la société Gil TP, à la société Travaux du Midi Provence, à la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100155

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

propres constatations dont il résultait au contraire que l'exposante avait commis une erreur sur les qualités substantielles du bien loué en s'engageant sans avoir eu connaissance de l'état réel de saleté

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218a3

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Sarret et Jaeg, initialement désignés en qualité d'assesseurs par ordonnance du 19 juillet 1999, étaient " empêchés " ; " qu'en l'état de ces seules mentions qui ne mettent pas la Cour de Cassation

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdcc9621c8d8a34c801e2be

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Défaillants PARTIE APPELEE EN INTERVENTION FORCEE LA FONDATION SA SAINTETÉ LE SEIGNEUR HAMSAH MANARAH, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d3502b828318c4e68d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

à la fois pour la mise en colis qui contient de 6 à 12 sachets, la prise en main de poches de 5 ou 2 kg pour la mise en colis, la prise des fourreaux et leur installation autour de la boîte, la mise des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400856_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) d'annuler la procédure de délégation de service public pour les lots n°1 et 9 de l'exploitation de la plage des Sablettes

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492880.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de l'ordonnance du tribunal et d'annuler les procédures de délégation de service public organisées par la commune de Menton pour la concession des lots nos 1 et 9 de l'exploitation de la plage des Sablettes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbece7cdc6046d47a0f526

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[A] [U] SAS CICEAL Repésentée par Me SAILLET Michel ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu les articles 279 et 280 alinéa 1 du code de procédure civile,

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eec0

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 11 mai 1993, Hervé Z... a été blessé par une projection de résine en fusion alors qu'il travaillait sur une cuve de la société SADTEM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500926_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble situé au 15 rue de Saisset

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6966c4c0cdc6046d473097e9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: par rapport à un fait reproché, [Localité 4] ils ont dit que c'est pas moi, les faits reprochés ici sont pas vrai. je ne suis pas un vendeur de sauvette

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d80f59cdc6046d47b0ba76

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

. : 23/03696 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMTU N° Minute : AFFAIRE [F] [P] C/ [T] [W] représentée par Maître Anne KEBE SAURET avocat plaidant au Barreau du Val d’oise Copies délivrées le :

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65434af80147228318b91384

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

[G] vers Mme [V] [X], responsable qualité, qui a inscrit l'accident déclaré dans le registre des accidents bénins et lui a proposé de se faire examiner par un salarié sauveteur secouriste du travail, ce

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503306_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il a été interpellé et placé en garde à vue le 7 février 2025 pour des faits de vente à la sauvette.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2531424_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Elle indique également qu’il a déclaré exercer illégalement une activité professionnelle, et qu’il est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vente à la sauvette commise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00799

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

place était surveillée par un agent local, aucune obligation légale particulière n'incombait à l'hôtel quant aux exigences liées à la compétence d'un surveillant de baignade (qui n'a pas la qualité de sauveteur

Source officielle

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