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12 809 résultats pour « Schuller-Vallerent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10767

Admin. suprême

2 juin 2015

2 juin 2015

Turkey (communicated case) - 29426/09 and 34262/09   Article 6 Disciplinary proceedings Article 6-1 Access to court No possibility of judicial appeal against a disciplinary penalty imposed on school

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b6ec

Cassation

23 octobre 1973

23 octobre 1973

ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 NOVEMBRE 1971) A ANNULE LA PARTIE DENOMINATIVE DE LA MARQUE COMPLEXE, REGULIEREMENT DEPOSEE PAR LA SOCIETE < COMPAGNIE FRANCAISE DE CHOCOLATERIE ET DE CONFISERIE SCHAAL

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d89b88cdc6046d47bc8c13

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

EN DATE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 08 AVRIL 2026 à 20h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Emmanuelle SCHOLL

Source officielle
CA

2ème Chambre

6698b073e6ed70c67f6449c3

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

N° RG 23/03362 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Catherine SCHULD Me Cécile KOVARIK-OVIZE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65a62d28448a370008a72131

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

INNOVATIVE DRIVING SCHOOL (IDS) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° /2024, 3 pages) Nous, Christine DA LUZ, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Maiia SPIRIDONOVA,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403795_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

implicite de rejet née du silence conservé par le président de l'université Jean Monnet (Saint Étienne) sur sa demande du 15 décembre 2023 tendant à ce qu'elle supprime les appellations " Saint-Étienne School

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531579_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 23 octobre 2025 du directeur général de l’IPAG Business School

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302788_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il soutient que les résultats qu'il a obtenus l'ont surpris dès lors qu'il est titulaire d'un Master délivré par la Skema School de Sophia Antipolis, qu'il est sous traitement antirétroviral depuis 1994

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f450c

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

: Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme MGN Facon France, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège social est route de Thouars à Saint-Varent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65166cb6788aac83189e9dc3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

FAITS ET PROCEDURE Les sociétés en commandite par actions Valorest, Acanthe, Cimofat sont les holdings animatrices du groupe [F], et regroupent les participations de chaque secteur d'activité, dont

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052322735

—

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'EESC NEOMA Business School

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300155

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

°/ à Mme [J] [W], tous deux domiciliés [Adresse 5] (Royaume-Uni), 3°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494558

—

20 mars 2025

20 mars 2025

V2 avenant de révision à l'avenant de révision du Statut social de NEOMA Business School

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049896574

—

6 mars 2024

6 mars 2024

Avenant n°9 à l’Accord d’entreprise SKEMA Business School du 24 mai 2011

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051825892

—

25 juin 2025

25 juin 2025

Avenant de révision à l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail de la société SNRI SchuF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037390865

—

20 juillet 2018

20 juillet 2018

ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DU PERSONNEL DU GROUPE NEOMA BUSINESS SCHOOL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049287400

—

6 mars 2024

6 mars 2024

Accord relatif au travail le dimanche et les jours féries du personnel de l'EESC NEOMA BUSINESS SCHOOL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037276593

—

16 octobre 2017

16 octobre 2017

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 SKEMA BUSINESS SCHOOL - PROCES-VERBAL D'ACCORD : FORMATION PROFESSIONNELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402662

—

17 mars 2025

17 mars 2025

Avenant à l'accord relatif au travail le dimanche et les jours fériés du personnel de l'EESC NEOMA Business School

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050326116

—

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Accord relatif au travail le dimanche et les jours fériés du personnel de l'EESC NEOMA BUSINESS SCHOOL V2

Source officielle

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