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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10767
2 juin 2015
Turkey (communicated case) - 29426/09 and 34262/09   Article 6 Disciplinary proceedings Article 6-1 Access to court No possibility of judicial appeal against a disciplinary penalty imposed on school
comm
6079d67d9ba5988459c5b6ec
23 octobre 1973
ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 NOVEMBRE 1971) A ANNULE LA PARTIE DENOMINATIVE DE LA MARQUE COMPLEXE, REGULIEREMENT DEPOSEE PAR LA SOCIETE < COMPAGNIE FRANCAISE DE CHOCOLATERIE ET DE CONFISERIE SCHAAL
RETENTIONS
69d89b88cdc6046d47bc8c13
8 avril 2026
EN DATE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 08 AVRIL 2026 à 20h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Emmanuelle SCHOLL
2ème Chambre
6698b073e6ed70c67f6449c3
16 juillet 2024
N° RG 23/03362 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Catherine SCHULD Me Cécile KOVARIK-OVIZE
Pôle 6 - Chambre 1- A
65a62d28448a370008a72131
15 janvier 2024
INNOVATIVE DRIVING SCHOOL (IDS) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° /2024, 3 pages) Nous, Christine DA LUZ, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Maiia SPIRIDONOVA,
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403795_20250910
10 septembre 2025
implicite de rejet née du silence conservé par le président de l'université Jean Monnet (Saint Étienne) sur sa demande du 15 décembre 2023 tendant à ce qu'elle supprime les appellations " Saint-Étienne School
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531579_20251201
1 décembre 2025
référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 23 octobre 2025 du directeur général de l’IPAG Business School
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302788_20230921
21 septembre 2023
Il soutient que les résultats qu'il a obtenus l'ont surpris dès lors qu'il est titulaire d'un Master délivré par la Skema School de Sophia Antipolis, qu'il est sous traitement antirétroviral depuis 1994
soc
61372180cd580146773f450c
17 avril 1991
: Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme MGN Facon France, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège social est route de Thouars à Saint-Varent
Pôle 5 - Chambre 10
65166cb6788aac83189e9dc3
13 avril 2023
FAITS ET PROCEDURE Les sociétés en commandite par actions Valorest, Acanthe, Cimofat sont les holdings animatrices du groupe [F], et regroupent les participations de chaque secteur d'activité, dont
ACCO
ACCOTEXT000052322735
18 septembre 2025
Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'EESC NEOMA Business School
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300155
20 mars 2025
°/ à Mme [J] [W], tous deux domiciliés [Adresse 5] (Royaume-Uni), 3°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller
ACCOTEXT000051494558
V2 avenant de révision à l'avenant de révision du Statut social de NEOMA Business School
ACCOTEXT000049896574
6 mars 2024
Avenant n°9 à l’Accord d’entreprise SKEMA Business School du 24 mai 2011
ACCOTEXT000051825892
25 juin 2025
Avenant de révision à l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail de la société SNRI SchuF
ACCOTEXT000037390865
20 juillet 2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DU PERSONNEL DU GROUPE NEOMA BUSINESS SCHOOL
ACCOTEXT000049287400
Accord relatif au travail le dimanche et les jours féries du personnel de l'EESC NEOMA BUSINESS SCHOOL
ACCOTEXT000037276593
16 octobre 2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 SKEMA BUSINESS SCHOOL - PROCES-VERBAL D'ACCORD : FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCOTEXT000051402662
17 mars 2025
Avenant à l'accord relatif au travail le dimanche et les jours fériés du personnel de l'EESC NEOMA Business School
ACCOTEXT000050326116
11 septembre 2024
Accord relatif au travail le dimanche et les jours fériés du personnel de l'EESC NEOMA BUSINESS SCHOOL V2
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