Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, MM. Pers, Fossier, Mme Ingall-Montagnier, MM.

Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

de la ville de Privas refusant de lui communiquer la copie des statuts et procès-verbaux de constitution de bureau des différentes commissions du syndicat Force Ouvrière du personnel de la société Schneider

audit Code, ensemble violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la relaxe de Florence Liotard-Schneider

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, la SCEA Les Œufs de Pom, représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du

A..., représenté par Me Schneider, demande à la cour : d’annuler ce jugement ; d'annuler la décision implicite par laquelle Montpellier Méditerranée Métropole a rejeté sa demande d’abrogation des

GANDELON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLWI Copie : - aux parties en LRAR URSSAF d’Alsace (CCC + FE) SARL [7] (CCC) Me [M] [Y] (CCC) Me [V] [J] (CCC) - avocat(s) par Case palais Me André SCHNEIDER

Le rapport de Mme Schneider, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Kelfani, président, Mmes A et Schneider, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. 23 La rapporteure, signé S.

Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. La rapporteure, signé S.

Kelfani, président, Mmes A et Schneider, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La rapporteure, signé S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schneider, première conseillère ; - et les conclusions de M. Villette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Schneider, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.