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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64a50d00b8594705dbfcccbd
4 juillet 2023
4 juillet 2023
avocat au barreau de QUIMPER -------------------------------------------------------------------------- OCME 93 Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane
Source officielleChambre 1-1
66975e8c92a5b3e8ade13e30
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[W], [M], [N], [Y] Mme [X], [S], [K] [Y] Me [T] [F] Association Syndicale Libre du [Adresse 4] SARL AGERIM SCP MICHEL SERVAN ETJEAN-CLAUDE [F] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Catherine
Source officielleChambre 1-1
668f76bf9b65e642c58784ce
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[U], [K], [R], [J] Mme [D], [Y], [M] [J] épouse [W] Me [O] [H] Association Syndicale Libre du [Adresse 4], SARL AGERIM SCP MICHEL SERVAN ETJEAN-CLAUDE [H] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous
Source officielle1ère Chambre
660cf26b7c1ccb0008628f0d
2 avril 2024
2 avril 2024
Madame [W] [R] non représentée -------------------------------------------------------------------------- OCME 51 Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-192761
4 avril 2019
4 avril 2019
text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2019)75 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Adem Serkan
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-197247
16 octobre 2019
16 octobre 2019
; Requête n o Affaire Date de la décision 36895/09 Zeynep Dilek HATTATOĞLU 05/03/2019 38325/15 Meymo DALMIŞ 07/03/2019 69199/12 Selçuk ÇELİK 05/02/2019 3154/15 Ali MENDEŞ 14/02/2019 51515/11 Serkan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC005805310
25 novembre 2014
25 novembre 2014
width:6.53pt; display:inline-block } .s82B56815 { width:201.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 58053/10 Serkan
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
686c0bd0dd7001754d61a6f1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, Vice-Présidente Juge délégué aux loyers commerciaux A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier DÉBATS A l’audience publique du 12 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 07 Juillet
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
686c0bd1dd7001754d61a707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, Vice-Présidente Juge délégué aux loyers commerciaux A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier DÉBATS A l’audience publique du 12 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 07 Juillet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305809_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A E, représenté par Me Serhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleother
61372688cd5801467742654c
19 décembre 2003
19 décembre 2003
ayant eu lieu en audience publique le 14 novembre 2003, le demandeur ne s'y étant pas opposé; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Maître SERHAN
Source officielleciv2
607943299ba5988459c412ff
21 juin 1973
21 juin 1973
PUIS INFIRMEE, DOIT ETRE DECLARE IRRECEVABLE POUR DEFAUT D'INTERET ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 11 FEVRIER 1971, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SEDAN
Source officielleContentieux Général
6a045a4acdc6046d47944276
12 mai 2026
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 12 mai 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2025001696 DEMANDEUR : SARL ARDENNE BOISSONS, dont le siège est [Adresse 1] à 08200 Sedan, agissant poursuite
Source officielleJEUDI
69a28efecdc6046d470249ea
3 juillet 2025
3 juillet 2025
*1DE/00/08/11/40* 2025001252 - 1 -N° PC : 2025/86 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 03/07/2025 Entre Monsieur [H] [U] [Adresse 1] Et Monsieur [M] [C] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleciv2
613721c2cd580146773f6fb2
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Henri Y..., directeur d'entreprise, demeurant à Balan, Sedan (Ardennes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1°
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230353
28 septembre 2005
28 septembre 2005
Serda X en tant que cet arrêté désignait la Turquie comme pays de destination de la reconduite à la frontière ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3ddc5b777c909930f7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de SEDAN
Source officielleChambre-1 civile et com.
686df890bdbdd86396f3910d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
* * * * * Par ordonnance du 29 mars 2018 rendue à la requête de l'institution de retraite complémentaire [5], le président du tribunal de commerce de Sedan a enjoint à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402836_20250204
4 février 2025
4 février 2025
d'exécution contrainte, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et lui a fait obligation de se présenter tous les samedis au commissariat de Sedan
Source officielle1ère Chambre
68e5effe940fdbe4ba077759
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avocat au barreau de VANNES -------------------------------------------------------------------------- OCME 136 Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane
Source officiellePage 56 sur 262