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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f0cd5801467740376d

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400bf2

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Waquet, conseiller, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722d6cd5801467740219c

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722d6cd5801467740219e

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722d7cd5801467740228c

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, Texier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722dacd580146774024d7

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Bouret, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722decd580146774028a3

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Texier, conseillers, M. Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722decd580146774028a4

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722dfcd580146774028de

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, Texier, conseillers, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403a88

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b2e

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fc6

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd58014677401896

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722cccd58014677401999

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Texier, Chagny, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401ab0

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723f5cd580146774106ab

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Soury, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cd5

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2101874_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B A, représenté par Me Sourty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui renouveler son récépissé de demande de carte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300406_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - et les observations de Me Sourty pour Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c7f

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

Source officielle

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