pourtant pas sur le mur effondré.

été débattue publiquement, à l'audience du 08 Février 2022 à 14 H 00, Mme ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée ayant été préalablement entendue en son rapport, devant la Cour composée de : Madame MULLER

et plafonds sont en mauvais état, le restant étant qualifié en bon état ; cave : le sol et les murs sont en mauvais état, à la différence du plafond qui est en bon état ; toilettes : les murs sont en

[O] propriétaire des murs abritant le fonds de commerce pour lui rendre opposable le jugement à venir.

immaticulée sous le n° SIREN 384944054 : Elle vise la classe 37 : Traitement des bois, restructuration béton, assèchement des murs

Du 20 au 22 juillet 2016, les travaux par injection d'une solution hydrophobe dans les murs de la maison ont été réalisés par un sous-traitant de la société Murprotec.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente M.

Ils relèvent qu'il s'agit d'un mur de soutènement et qu'ils bénéficient ainsi d'une présomption de propriété.

MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1710 Madame [I] [J] [G] [O] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1710

ARRET N° [U] C/ [9] Copies certifiées conformes Monsieur [E] [U] [9] Me Stephane DOMINGUEZ tribunal judiciaire

DBYC-W-B7H-KWWC 88D JUGEMENT AFFAIRE : [C] [M] [D] C/ [10] Pièces délivrées : [13] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [M] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Stéphane

La maîtrise d’œuvre des travaux a été confiée à Antéa Group ; - la seconde phase du projet consiste à des travaux d’aménagement portant sur la renaturation du projet et les murs mitoyens comporteront

N° RG 17/07759 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BANDU [Z] [A] épouse [M] C/ [K] [B] [X] [N] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandre MUSACCHIA Me Stéphanie

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8 Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2007 No 2007 / 02 Rôle No 04 / 18539 Stéphane X... C / Réjane Y... épouse Z... S. C. I.

Représentant : la SCP FORNAIRON VAYSSIE (avocats au barreau de NARBONNE) INTIMEES : Mademoiselle Stéphanie Y... ...

DE [Localité 7] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie

née le 14 Février 1945 à [Localité 18] [Adresse 9] [Localité 12] Monsieur [H] [S] [I] [G] né le 09 Décembre 1969 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 12] Représentés et assistés par Me Stéphane

Maître Stéphane F... [...] Ayant pour avocat Maître Sofia A..., membre de la M... G... AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS ; Maître Bruno H... [...]