de Lure, au motif que le mandataire de la société Kern "n'a nullement accepté dans sa réponse une telle prorogation de compétence dont il n'est nullement question, ne serait-ce que par une formule du style

du 18 avril 2024, que le maire de Sainte-Luce a indiqué au requérant que le schéma d’aménagement régional classe le secteur de Bellevue-Ladour en secteur de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL

Par conclusions du 21 mars 2011 sont également intervenus à l'instance la SCI NAPIER AZUR, Mme [W] [R], la SCI COCCINELLE, M [B] [M] et Mme [L] [M], la SCI GIMI, la SCI STELA, M [J] [O], Mme [H], M [A]

Il ressort des pièces du dossier que les secteurs du Guernet et de Kerabin font l'objet d'un zonage Nh, correspondant aux secteurs de taille et de capacité d'accueil limitée de la zone naturelle (STECAL

zonage des parcelles ZI 100, ZI 101, ZI 95, ZI 98, ZI 71, ZI 52, ZI 88 et ZI 89, classées en zone A, au profit d'un zonage Al correspondant à un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL

le zonage AUiz aux Olmes a été modifié pour créer une nouvelle zone Ne autorisant une piste d’auto-école alors que la commune a expressément indiqué renoncer à cette évolution ; - la création d’un STECAL

#Manchester Steel Limited κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Χάλυβας - Ποσοστώσεις παραγωγής - Υπέρβαση.#Υπόθεση 46/85.

#Société des Aciéries du Temple v High Authority of the European Coal and Steel Community.#Case 36-62.

#US Steel Košice s.r.o. protiv Komisije Europskih zajednica.#Tužba za poništenje - Nedopuštenost.#Predmet T-22/07.

#British Steel plc contra Comissão das Comunidades Europeias.#Intervenção - Confidencialidade.#Processo T-89/96.

ce qu'il soit enjoint à la commune du Robert de procéder à la révision du plan local d'urbanisme et, dans ce cadre, de reclasser sa parcelle en secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL

S'agissant des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) : 50.

Décembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Décembre 2022 Date de mise à disposition : 18 Janvier 2023 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Karen STELLA

légal représentée par Maître Clarisse BAINVEL de la SELARL UGGC AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] représenté par Maître Rémy STELLA

la Cour assistée de Me AUBRON substituant Me MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI SA X... représentée par ses dirigeants légaux représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Eric STEYLAERS

motifs rock & roll ou marin) et, d'autre part, que ces produits utilisaient « des thèmes » (la mer, le rock & roll ou la nature pour les t-shirts) et « des caractéristiques » (doudoune tricolore ou style

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DALI STEL, dont le siège est à La Valette (Var), La Coupiane, ...

nom de mort subite du nourrisson, la société JCF ayant l'exclusivité de la distribution des appareils; que cette société a adressé à de nombreux parents des courriers comprenant une lettre d'un "style