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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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61372108cd580146773f06a7
11 mai 1989
11 mai 1989
Suzanne demeurant ... 6 à Marseille (Bouches du Rhône), 3°/- Madame X... Brigitte demeurant ...
Source officielleciv3
61372109cd580146773f077f
10 mai 1989
10 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Raymond X..., 2°/ Madame X... née Suzanne, Noémie
Source officielleciv3
613720cccd580146773ee7b5
20 janvier 1988
20 janvier 1988
de Madame Pierre Y..., née Marie E..., demeurant à Sceaux (Hauts-de-Seine), ..., 3°) de Monsieur Philippe E..., demeurant à Seine-Port (Seine-et-Marne), ..., 4°) de Madame veuve Jean E..., née Suzanne
Source officielleciv3
613720eccd580146773ef886
22 mars 1989
22 mars 1989
Suzanne, domicilié ... à Grandcamp-Maisy (Calvados), 2°/ Madame X..., Marie Z..., veuve de Monsieur Z...
Source officielleciv3
6137211ccd580146773f10ce
24 janvier 1990
24 janvier 1990
(Yonne), 2°) Mme Suzanne, Armande A..., épouse Z..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372132cd580146773f1c53
3 mai 1990
3 mai 1990
Elie Y..., demeurant ..., 9°/ Mme Suzanne Z..., née Y..., demeurant ..., 10°/ M.
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f229b
28 mars 1990
28 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis X..., 2°/ Madame Suzanne X... épouse de Monsieur
Source officielleciv2
613720b4cd580146773edb7b
20 juillet 1988
20 juillet 1988
ingénieur conseil syndicat indépendant UFT, domicilié à Paris (19ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1988 par le tribunal d'instance d'Orléans, au profit de : 1°/ Madame Suzanne
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613720b8cd580146773edd83
15 juin 1988
15 juin 1988
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques, Louis Z..., demeurant à Ensues la Redonne (Bouches-du-Rhône), quartier Maufatan, 2°/ Monsieur André B..., 3°/ Madame Suzanne
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408ca4
6 octobre 1999
6 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Suzanne X..., demeurant ..., 2 / Mme Colette Y..., demeurant ..
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6137233acd58014677407140
13 juillet 1999
13 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404e1a
1 avril 1998
1 avril 1998
René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit de Mlle Suzanne X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
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61372314cd5801467740523e
23 juin 1998
23 juin 1998
Philippe Z..., 2°/ de Mme Suzanne X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
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6137231acd580146774056ec
29 avril 1998
29 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre
Source officielleciv2
6137231bcd5801467740583b
30 septembre 1998
30 septembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars
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61372324cd58014677405f5f
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Elio X..., 2 / Mme Suzanne Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section B), au profit de
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61372325cd58014677405fdb
19 novembre 1998
19 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre
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613723d6cd5801467740ed2a
23 mai 2001
23 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., épouse Le Floch, domiciliée ..., en cassation d'un
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61372686cd580146774263e2
18 juillet 1995
18 juillet 1995
(Ain), 2 / Mme Suzanne Z... épouse X..., demeurant ... (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de M.
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6137266ccd58014677425762
5 janvier 1995
5 janvier 1995
communication visuelle, dont le siège est ... à Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Martigues, au profit de Mme Suzanne
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