Localité 3] Automotive Exteriors (la société HAE), spécialisée dans les équipements automobiles, à la suite de l'annonce par le groupe Daimler de l'arrêt de la production des véhicules Smart à moteurs thermiques

COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE-MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PAYS DE LA LOIRE LE REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR UNE CURE THERMALE

ANNEXEE A L'ARRETE DU 27 MARS 1972, ATTENDU QU'IL RESULTE DU PREMIER DE CES TEXTES QUE LES FRAIS MENTIONNES A L'ARTICLE L 283 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE COMPRENNENT, EN CE QUI CONCERNE LES CURES THERMALES

son dirigeant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 79,62 € HT, 15,92 € TVA, 95,54 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la SAS THERMAL

d'un contrôle concernant les années 1990 à 1993, l'URSSAF a réintégré le montant des indemnités de nourriture versées à certains salariés, dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société thermale

X... dans l'établissement thermal de Camoins-les-Bains à une autorisation de ce conseil ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11

les causes des désordres qui affectent le centre d'hydrothérapie localisé sentier de la Ferme du château au Plessis-Gassot (95720), en présence de : - la société Sas Stratégie - la société Clim Thermik

30 OCTOBRE 1935 (66 ANCIEN), 1965 DU CODE CIVIL, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL

société demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 17 octobre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy l'a rétablie aux rôles de la taxe professionnelle de la commune de Clacy-et-Thierret

pièces justificatives fournies, le coût de son séjour en cure thermale, hormis une somme de 36,01 euros correspondant aux arrhes versées le 22 novembre 2021 par M.

de Gréoux-les-Bains : Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que la société thermale de Gréoux-les-Bains, dont M.

MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29, 32 ET 54 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET 7 DE LA LOI DU 2 AVRIL 1810, "EN CE QUE L'ASSIGNATION DE MAITRE THERMET

François THERET, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées en date des 23 mars et 25 mars 1993 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la

qui avaient été obtenus pour l'édification d'un ensemble immobilier, par le vendeur, lequel s'est engagé à régler les taxes d'urbanisme ; que par acte établi le 21 décembre suivant par la SCP Plessy, Theret

* * * Jean-Luc X... a été embauché de 1996 à 2002 comme agent thermal saisonnier par la commune de Balaruc-les-Bains qui exploite en régie un établissement thermal, une attestation Assedic et un

Each of the three units of the Kemerköy thermal power plant uses 1.4 million tonnes of coal.

X... et Y..., anciens salariés de la Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien-les-Bains (SEETE), engagés en qualité de croupier au sein du casino d'Enghien-les-Bains, moyennant une rémunération

laquelle le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET a refusé à l'intéressé la prise en charge de frais médicaux et pharmaceutiques engagés le 22 avril 1985 et d'une cure thermale

entreprise régie par la convention, perçoit sous certaines conditions une garantie de rémunération ; que le champ d'application de cette disposition ne peut être étendu aux absences pour une cure thermale

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A DIT QUE BIEN QUE LA CURE THERMALE COMMENCEE PAR DAME X...