: CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Thibault DRIEUX DÉBATS :à l'audience publique du 31 Janvier 2018 ARRÊT :Réputé contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le

: CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Thibault DRIEUX DÉBATS :à l'audience publique du 31 Janvier 2018 ARRÊT :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Juin

: CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Thibault DRIEUX DÉBATS :à l'audience publique du 31 Janvier 2018 ARRÊT :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Juin

: CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Thibault DRIEUX DÉBATS :à l'audience publique du 31 Janvier 2018 ARRÊT :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Juin

: CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Thibault DRIEUX DÉBATS :à l'audience publique du 31 Janvier 2018 ARRÊT :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Juin

GREFFIER : Thibault DRIEUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie A... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila B... : CONSEILLER Caroline C...

INTIMÉES SAS CHANTIER NAVAL COUACH -CNC, demeurant [Adresse 3] [Localité 3] représentée et plaidant par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et la SELARL FAVAREL

Madame [C], [N] [B] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] (Algerie), de nationalité française,demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

[O] 60 BOULEVARD DE THIBAUD BP 48484 31084 TOULOUSE CEDEX 4 Représentée par Me Nathalie CLAIR de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [U] [I] 24 rue du Castel

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant Le Suffren-7 boulevard Albert 1er-06. 600 ANTIBES représentée par Maître Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 30 décembre 2019, la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants (la caisse), venant aux droits du Régime social des indépendants

* * * DECISION La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (ci-après la CPAM) agissant pour le compte de la caisse régionale de sécurité sociale des mines (CARMI) a procédé à un

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND 23 JUIN 2016 N° 2016/ 422 Rôle N° 10/13461 et N° 14/7147 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE AVENUE C/ [U] [O]

APPELANTE Madame [K] [O] née le 17 Mars 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

De plus, il estime qu'il importe peu que la caisse ait reconnu ou non le lien de causalité entre l'accident et l'inaptitude pour déterminer la nature professionnelle ou non de l'inaptitude.

A la suite d'un contrôle portant sur la facturation d'actes infirmiers sur la période du 23 décembre 2014 au 5 septembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 5] (la caisse) lui a notifié

FUBERIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 20] représentés par Maître Camille VALDES de la SCP KAPPELHOFF - LANCON - VALDES, avocat

N° 2017/151 Rôle N° 15/20541 [W] [B] C/ [D] [R] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

avocat au barreau de PARIS M° [X], Mandataire judiciaire de la SAS THE NEW KASE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emilie MERIDJEN-MAMANE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibaud

/04613 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 2022 APPELANTE : [D] [J] née le 1er décembre 1966 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thibaut