Thomas Mulet, of the Palma de Mallorca Bar. The Spanish Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr J.

Freedom of the press affords the public one of the best means of discovering and forming an opinion of the ideas and attitudes of political leaders (see S ürek (no. 1 ), cited above, § 62) 27.

Thomas Mulet, avocat à Palma de Majorque. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. I.

François Thomas, adjoint au chef du bureau de l'entraide civile et commerciale internationale de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice, conseils   ;   –  

Thomas Lee («   le requérant   »), avait saisi la Commission le 4 mai 1994 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention. 3.

Thomas Wick («   le requérant   »), a saisi la Cour en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention

surveillant à l’administration pénitentiaire, pour (...) préparer ou faciliter [l’]évasion [de Bosch Hernandez], la résolution de commettre le crime ayant été manifestée par des actes extérieurs qui forment

nationalité Française [Adresse 57] [Localité 11] Madame [UJ] [OT] épouse [H] née le 24 Septembre 1954 à [Localité 70] (OISE) de nationalité Française [Adresse 57] [Localité 11] Tous représentés par Maître Thomas

BGCL, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 12] [Localité 14] représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque :

Enfin, Nantes Métropole fait valoir qu'il existe une continuité paysagère et écologique du parc des Capucins à la rue Russeil, formant une coulée verte, dans le prolongement duquel s'inscrirait ainsi le

Par suite, il n'y a pas lieu de regarder les rez-de-chaussée des volumes C et C'comme formant un rez-de-chaussée unique, qui, en raison de la présence de logements de plusieurs niveaux, rendrait inapplicable

file, a document dated 12 October 2016 from the cardiology department addressed to Mandra police station stated: “The patient has been admitted to the cardiology department complaining of pain in the thorax

following a general call from pro-PKK media outlets, making victory sign and shouting slogans to support and in favour of the leader of a terrorist organisation, clashing with the security forces and forming

Le 5 décembre 1991, des radios du crâne - face/profil - et du thorax furent prescrites par le médecin de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis.

la personne de Me [T] [Y] et Me [W] [R], en qualité de mandataire judiciaire de la société MAXI TOYS - Intervenante forcée [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Sébastien CAVALLO de la SELARL THEMA

SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN

Les docteurs [X] [B], médecin psychiatre, et [T] [I], médecin neuro-psychiatre, ayant successivement été désignés dans un litige concernant des contrats d'assurances des sociétés THEMA VIE / MEDIFRANCE

Régulièrement, les agents l’auraient battu pendant des heures et lui auraient infligé des électrochocs au moyen d’électrodes mouillées apposées sur sa tête, son thorax et ses organes génitaux.

        In 1984, the applicant formed a relationship with Mr. B. and they cohabited until 1989. Mr. B. is the father of the two youngest children.