français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LES PRESSES DE TOURAINE

SCP MADY GILLET BRIAND, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS en référé, D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 27 février 2017, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE

X... étant désigné représentant des créanciers ; que la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la caisse) a déclaré une créance à titre chirographaire et privilégié

Vallon (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la Compagnie Touraine Air Transport (TAT), représentée par son représentant légal en service

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER

#Pubblico ministero contro Jean-Louis Tournier.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - Francia.

Janvier 2010, enregistrée sous le no 2008/547 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE du CENTRE venant aux droits de l'URSSAF de TOURAINE

: 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° SAIPP/BE/25-20 en date du 13 juin 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a déclaré d’utilité publique au bénéfice du Syndicat des mobilités de Touraine

contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2012 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine

LOUIS ERNEST N..., épouse C..., demeurant Baie des Tourelles n° 106 à Fort-de-France (Martinique), défendeurs à la cassation Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé qu'en cédant la totalité des parts sociales qu'il détenait dans le capital de la société civile immobilière (SCI) Les Tourelles

une requête et des mémoires, enregistrés le 16 octobre 2020, le 11 décembre 2020 et le 3 juin 2021, l'association Jonction des associations de défense de l'environnement, l'association Sauvons la Tournelle

Afin de se prononcer sur le caractère professionnel de l’affection, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Berry-Touraine a diligenté une instruction.

DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...]

le sursis à exécution de l'arrêté en date du 12 septembre 1994 par lequel le préfet de la Drôme l'a mis en demeure de procéder à des travaux facilitant l'écoulement des eaux à l'aval du ravin de la Tournelle

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1993 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Produits céramiques de Touraine (PCT),

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, les associations Sauvons La Tournelle, Jonction des associations de Défense de l'Environnement, Sauvons les Yvelines, Sauvegarde

MAAF ASSURANCES N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCK4 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96

origine Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00263 APPELANTE : S.A.R.L. [8] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel TOURAILLE

.-23000 GUERET représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été