DEROUAULT HORTICULTURE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] représentées par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la cour. La S.A.R.L.

de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Agnès BISCH, Conseillère - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole

Seine-et-Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole

REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole

CHANTEDUC, avocat au barreau de PARIS, toque : B 791 INTIMÉES Madame Naïma X... ... ... 95190 GOUSSAINVILLE comparant en personne, assistée de Me Charles-Henri DE Y..., avocat au barreau de VAL

FIRST MAINTENANCE COMPANY 127 Boulevard Mortier 75020 PARIS représentée par Me Arnauld BERNARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

AUBIN représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me JAKUBOWICZ, substitué par Me BOUSQUET, avocat SA AMIEN'OR représentée par ses dirigeants légaux 14 rue de la Gréce ZAC de la Vallée

Portalis DBVW-V-B7G-H7CQ Décision déférée à la cour : 25 Août 2022 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANT : Monsieur [R] [O] demeurant [Adresse 5] à [Localité 26] représenté par Me Valérie

Rémery , conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Robert-Nicoud , conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Joëlle DOAT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole

[Localité 6] Mademoiselle [M] [T] [Adresse 6] [Localité 6] représentés par : la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) assistés de : Me Nicole

./ Il résulte notamment de l'absence de toute date, qu'il s'agisse de leur rédaction ou des faits décrits, dans les attestations de Monsieur Charles X..., Monsieur Sébastien X..., Madame Valérie Z...,

Daniel XD..., 20°/ de Mme Monique O... épouse XD..., demeurant ensemble 31, Val des Pins à Martigues (Bouches-du-Rhône), 21°/ de M.

AK [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Me Valérie SPIESER-DECHRISTE de la SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour. INTIMÉ et APPELANT sur appel incident : E.P.I.C.

ASTRIUM, dont le siège social est [Adresse 2] et encore [Adresse 3] - RCS B 393341516 Partie défenderesse : assistée du cabinet BERENICE AVOCATS - Me Victor CHAMPEY Avocat (C2056) et comparant par Me Nicole

ayant siège [Adresse 5] représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la cour La S.C.I.

GREFFIER :Madame Valérie SCHANG, lors de débats et de Madame Sabrina WITTMANN,lors de la mise à disposition PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9], demeurant

DBVW-V-B7G-H3IU Décision déférée à la cour : 19 Mai 2022 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT et intimé sur appel incident : Monsieur [J] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie

25/00595 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO35 Minute n° : 498/2025 ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 dans l'affaire entre : REQUERANTE : Madame [S] [F] demeurant [Adresse 8] représentée par Me Valérie

Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], représenté par son syndic, la SARL MERCOR, prise en la personne de son représentant légal sis [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me Valérie