AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
6163230e3dbed56e5e2c2ec4
10 mai 2011
10 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 56 sur 109
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89702
24 mai 2007
24 mai 2007
RG : 06 / 02650 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 26 Septembre 2006 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur Jérôme X... ... 45740 LAILLY EN VAL
Source officielle