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2 174 résultats pour « Valérie PORET-RATTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre B

6163230e3dbed56e5e2c2ec4

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89702

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

RG : 06 / 02650 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 26 Septembre 2006 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur Jérôme X... ... 45740 LAILLY EN VAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941a8

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

Francis BIHIN, président de chambre, Valerie MARIE-GABRIELLE, conseillère, M. André ROGER, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69674e35cdc6046d473ba5e8

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[I] [Y], - ordonné à la BPGO de transmettre la déclaration de paiement intégral à la Banque de permettant la radiation de l'inscription au FICP de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90360

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

X... n'a pu cotiser aux caisses de retraite pendant la période de la date du licenciement au 14 mai 2012 pour bénéficier à 65 ans de sa retraite à taux plein, ce qui va l'obliger à racheter un nombre de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

En ce qui concerne les mentions portées dans l'arrêté d'autorisation du 31 décembre 2019 : S'agissant des visas : 19.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033524b4276eb0341d38c1e

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

Monsieur [S] s'est porté candidat aux élections professionnelles qui se sont déroulées le 20 janvier 2011 ; il n'a pas été élu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212d

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Ces arguments de vente sont ensuite repris dans tous les paragraphes qui vantent " l'excellent placement », « la perspective de plus-value à terme », « un produit unique sur Espalion ".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

63c10972bf9fd47c90a13c11

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'appel porte sur la fixation du montant de l'indemnité d'expropriation.

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742414b

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

. ; que les notes d'étape demandées par Jean-Louis K... à l'inspecteur L... n'ont cependant pas été portées à la connaissance de Jacques de A... de B..., qui n'a été informé des conclusions du rapport

Source officielle
CA

3ème chambre A

667fa3590693c2be63c5bc8b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de porte-fort de M.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162f6efb807dfe813d296d4

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

LA GALERE a ratifié la décision que le conseil de gérance avait prise le 23 octobre 1996 de créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dénommée CLUB DE PORT LA GALERE, ayant pour objet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300345

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Il n'est pas soutenu que cette destruction serait due à une faute quelconque de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0c05d6f7f678d4943e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et, à défaut de dissolution consécutive, la radiation d'office n'entraîne pas la fin de la société ni la disparition de sa personnalité juridique.

Source officielle
CA

21e chambre

62ecb2ee2a8cf5e2e9b21e13

Appel

4 août 2022

4 août 2022

[M] déclare : "[W], je ne pense pas que je vais tenir !!!! Ce mec je vais le péter en n'importe quel moment 'Je n'en peux plus de ce RAT.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdbb1750aa54e90a2f98eeb

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

] 1950 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Ayant pour avocat plaidant Me François MEUNIER, avocat au barreau de VAL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

659f95483328fa00087a24d2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par message RPVA du 30 octobre 2023, Mme [A] s'oppose à la demande de rabat et de radiation de l'affaire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0704JUD006290315

Admin. suprême

4 juillet 2019

4 juillet 2019

vais tuer nos enfants sous tes yeux   », «   je vais te faire tellement mal que tu vas me supplier de te tuer   », «   je vais m’en prendre aux enfants de ton frère si je suis renvoyé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208434_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un arrêté inter-préfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017, les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ont déclaré d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

671b35902edfb0b58c05ee11

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

la perte de chance. 3.1.1 La perte de plus-value postérieure à l'impossibilité de rétrocession En l'espèce, la perte de plus-value des biens expropriés doit être estimée entre la date du jugement

Source officielle