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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

61626b86e62f7c490f224e43

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2013 N°2013/ GB/FP-D Rôle N° 12/06245 [E] [S] C/ SA VEOLIA TRANSPORT [Localité 1]

Source officielle

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CC

civ1

61372386cd5801467740aecf

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

.., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est U Centru, 20137 Porto Vecchio

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CC

soc

61372205cd580146773f9930

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Bernard Z..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de Mme Claude X..., domicilié 27 bis Muratello à Porto Vecchio

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdc8e

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit, de l'institut de beauté Z... dont le siège est Muratella, à Porto Vecchio

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CC

civ2

6137242ecd580146774134e4

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

X... pour se rendre de son domicile à Porto Vecchio à la polyclinique de Furiani pour subir des consultations post opératoires ; Attendu que pour accueillir le recours de M.

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CA

Ch. civile et commerciale

68df589b5835300816d815d8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle souligne que Véolia n'a effectué aucun relevé de compteur entre septembre 2017 et le 16 mai 2018, que Véolia a indiqué que le compteur avait cessé d'émettre du 24 septembre 2017 à avril 2018 avant

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f061

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

né le 28 Septembre 1953 à ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau

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TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600817_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A... à résidence chez un proche résidant à Porto-Vecchio sur le fondement de l’article L. 743-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile cité au point 4 et l’a astreint à se

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03703_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

contravention de grande voirie pour avoir installé sur le domaine public maritime des matelas et parasols sur une superficie totale de 297 m², plage de Palombaggia sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01778

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

[...] , représentée par son secrétaire général Mme Claire III... , domiciliée ne cette qualité audit siège, 2°/ Mme Sonia Y..., domiciliée [...] , secrétaire du comité d'établissement Est de l'UES Veolia

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310347

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

eau Île-de-France, société en nom collectif, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Veolia eau-compagnie générale des eaux, société civile agricole, dont le siège est [...] , défenderesses à la

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2215122_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

en la personne de son syndic le cabinet Verneuil Lille, représenté par Me Guillon, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise au contradictoire de la Ville de Paris, Veolia

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207758_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2023, la société Veolia Eau d'Ile de France formule les protestations et réserves d'usage à l'encontre de la décision d'expertise et demande de réserver les dépens

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60404

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

Adresse 48], [Adresse 48], 5°/ à la société Sade - Compagnie générale des exploitations de l'Est de la France, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 10], 6°/ à la société Véolia

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509978_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 février 2026, la société Veolia Eau – Compagnie générale des Eaux, représentée par Me Coïc (Selarl

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504599_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

H..., de la commune de Villeneuve-lez-Avignon et de la société d’assainissement du Grand Avignon (VEOLIA).

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302589_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La société requérante soutient sans être contestée que, le 22 mai 2023, la SAS Paprec Métal Déconstruction Ouest a racheté la société Véolia Démantèlement Ouest.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605612_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 avril 2026, 2 et 5 mai 2026, la société Véolia Energie France, représentée par la société Cabanes Avocats (Me Cabanes),

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TA

3ème Chambre

DTA_2204651_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Eau puis la société Assainissement de la Presqu'île de Guérande-Atlantique, filiale de la société Véolia Eau ; - le coût de l'expertise est essentiellement dû au temps passé par l'expert à collecter

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CA

13e chambre

63d0d65081a7b805de12b80f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[C] a mis en relation la société Olkypay avec la société Veolia.

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