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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499627.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes conseillers d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 juin 2025.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:505024.20250917

Admin. suprême

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 septembre 2025.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470949.20240402

Admin. suprême

2 avril 2024

2 avril 2024

Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat ; M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471649.20240130

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Les dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme visent, dans un but de sécurité juridique, à permettre au bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme, ainsi qu'à l'auteur de cette décision

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:494251.20240726

Admin. suprême

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e38c25a97f0381f538f

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

APPELANTE SA AXA FRANCE IARD venant aux droits d'AXA COURTAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ebe

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Représenté par Maître Vincent A... de la S.C.P. SARL ARCOLE avocat du barreau de TOURS DEMANDERESSE, suivant exploit de la S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94379

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

général : No RG 16/22353 - No Portalis 35L7-V-B7A-BZ62C Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 14/13859 APPELANTS Monsieur Olivier

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025580449

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

Olivier AA, demeurant ..., M. Fulbert W, demeurant ..., Mme Jacqueline P, demeurant ..., M. Noam V, demeurant ..., M. Jacques O, demeurant ..., M. Fabrice U, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466953.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat, et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6448c0b45ca6d8d0f8ef68df

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[N] [T] né le 27 Novembre 1976 [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Mme [Y] [T]

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82a11cdc6046d477a72b5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21 janvier 2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad4aec0e60008fe9a55

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00694 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9120f

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Représentée par Me Philippe OLIVIER de la SELARL Ph.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6034710b5d284e5f3791a3ea

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Décembre 2016 APPELANT : [B] [B] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Olivia

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e74fb290a34607426e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

LE VEILLEUR DE PIERRE, agissant et représentée par son gérant la société 6ème Sens Retail, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00804_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002477_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

l'absence de délibération arrêtant le projet de PLU et de consultation des personnes publiques associées préalablement à l'enquête publique suite à la première modification du PLU arrêté, moyens qui viennent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e1

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cee

Appel

1 août 2017

1 août 2017

Jean-Yves X... a été entendu à l'audience ce jour, en présence de son conseil, Me Olivier PAYEN, avocat commis d'office, qui a eu la parole, Attendu que le 8 juillet 2017, Mme Zaïre Y... sollicitait l'admission

Source officielle

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