plusieurs sociétés parmi lesquelles la société CMB, qui deviendra la société Etoile 25, ayant pour objet l'exploitation de garages, le commerce de véhicules, les réparations, le remorquage, le transport routier

AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00710 SAS BAVAVITE N° RG: 2026P00760 DEBITEUR SAS BAVAVITE Sise [Adresse 1], [Localité 1], RCS [Localité 2] 938 456 928 - 2024 B 7577 Représentant légal : Vincent

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel de Lille, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Rouen

en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 28 janvier 2003, à 7h05, les agents des douanes ont procédé, sur l'autoroute Beaune-Mulhouse, au contrôle d'un ensemble routier

WALSH ,   Sir   Vincent EVANS ,   MM.   R. MACDONALD ,     C. RUSSO ,     R. BERNHARDT , ainsi que de MM. M.-A. Eissen , greffier , et H.

Il s’agit d’une congrégation religieuse de l’Église catholique romaine. Elle est présente en Turquie depuis le XIX e siècle, époque de l’Empire ottoman. Elle est représentée devant la Cour par M e C.

de LAVARENNE, avoués à la Cour, assistée de Maître Vincent FAUCHOUX plaidant pour la SCP DEPREZ, GUIGNOT & Associés, avocats au barreau de PARIS, toque P 244.

avocats au barreau de Paris, toque : R 281 INTIMÉS SA AXA FRANCE IARD, ès qualité d'assureur de l'HÔPITAL PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 11] représentée par la SCP ROBLIN

N° RG 19/09221 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMVK [L] [F] C/ [P] [K] SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

sous astreinte ; RENVOYONS les parties à se pourvoir au fond mais, dès à présent, ORDONNONS une mesure d’expertise et désignons pour y procéder : Monsieur [C] [W] 39 Chemin de Panissière - 30340 ROUSSON

  Circonstances particulières de l’affaire   Le 26 janvier 1995, le requérant eut une violente altercation avec l'un de ses voisins de Ceutí (Murcie), M. L.G. A la suite de ces faits, M.

  There is no evidence that, except for one routine conversation, the court officer made a genuine effort to make the mother comply with the order.

siège RCS D' [Localité 3] N° : 497 968 610 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mathias CASTERA, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier C250068, vestiaire : 185 Plaidant : Me Romain

Furthermore it was stated that the applicant was independent in his daily routines in the remand centre. He could dress himself, make his bed, eat, and read newspapers without anyone’s assistance.

son contenu ; que la remorque a été retrouvée vide de son chargement le 15 décembre 2012 ; que la société Atvyl et son assureur responsabilité, la société Groupama transport, aux droits de laquelle vient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 16 mars 2000) et les

qu'en qualité d'ayant droit de [Y] [V], décédée, ont formé respectivement les pourvois n° B 21-18.945, C 21-18.946, et D 21-18.947 contre trois arrêts rendus le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Rouen

2°/ la société Activert-Hibiscus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 24-18.019 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Rouen