A..., gérant de la société, d'effectuer un virement mensuel de 3 000 euros sur le compte ouvert à la Caisse des dépôts et consignations pour apurer le passif social et l'éteindre ; qu'après avoir effectué

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 16 septembre 2002) que Mme X... a été le 17 février 1987, à l'occasion d'une transfusion sanguine, contaminée par le virus

fourni aucun élément de nature à permettre d'établir ou de vérifier les comptes de copropriété ; Attendu que, pour retenir sa culpabilité, les juges du second degré relèvent que le prévenu, qui avait viré

le 15 décembre 1998 ; Attendu que, pour confirmer cette décision, la chambre d'accusation, par motifs propres et adoptés, relève que les sommes détournées s'élèvent à 1 020 000 francs et ont été virées

rachat de bons du Crédit agricole à des personnes ayant un besoin immédiat de liquidités, a été invité à réaliser une opération le jour même ; qu'un délai de 4 jours étant nécessaire à l'exécution d'un virement

entraînait pour lui la perte de certaines indemnités allouées au titre des heures de travail effectuées la nuit, les dimanches ou les jours fériés, était la suite d'une panne d'ordinateur provoquée par un virus

Nord (la banque) 1633 parts émises par la société CTPP, de 200 francs chacune, remboursables par tiers à échéance, en garantie des sommes dues en exécution d'un cautionnement ; que les titres ont été virés

X... a été contaminé par le virus de l'hépatite C du fait de la transfusion de produits sanguins fournis par le Centre régional de transfusion sanguine de Rennes (CRTS) ; que la contamination n'ayant été

concernée le 14 avril suivant du blocage intervenu à due concurrence et lui a versé ladite somme le 6 octobre 1998 ; que, toutefois, le 10 avril précédent, Mme X... avait pu, par minitel, effectuer un virement

risques pour les postiers de leurs conditions de travail au regard des connaissances actuelles sur la Covid-19, des propositions de préconisations propres à minimiser les risques de transmission du virus

Il lui est reproché notamment d'être intervenu dans différents mécanismes de blanchiment de sommes provenant des escroqueries, en participant à des opérations de virement vers des comptes de sociétés offshore

En raison des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, la locataire a, du 17 mars au 2 juin 2020, cessé son activité dans la résidence concernée puis a enregistré un taux d'occupation

[S] a présenté une contamination par le virus de l'immunodéficience humaine.

la dissimulation tient dans la manoeuvre d'Auguste X... qui, pour occulter le fait qu'il avait détenu à titre personnel une partie des fonds prêtés, a pris soin d'en opérer le remboursement par un virement

, le prévenu avait, pendant la même période et au détriment de ses clients, maintenu et même augmenté un salaire élevé, avait entrepris de vider les comptes courants de sa société et procédé à des virements

Y..., et à laquelle le Crédit agricole avait consenti en janvier 1991 trois prêts d'un montant total de 2 000 000 francs qui avaient été aussitôt virés sur le compte de la SARL Y..., ne démontrait pas

d'un chèque de banque, d'une somme de 250 000 francs inscrite sur le compte personnel de Mme Y... au profit de son mari, sans aucune autorisation préalable de Mme Y... et en ayant reconnu après le virement

X... s'était octroyé en novembre 1994 des cachets à raison des spectacles de Florent Y... et qu'il avait signé lui-même les trois premiers ordres de virement à son bénéfice en régularisant les contrats

sanctionnés en leur temps, pour décider de la gravité des faits reprochés et de la sanction disciplinaire que la salariée encourait ; qu'en décidant que le défaut de remise dans les délais de la lettre de virement

Lang de ce qu'elle avait procédé au virement des fonds du compte de dépôt à terme pour apurer partiellement le solde débiteur du compte courant de la société Tran Store conformément à l'acte du 24 février