COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Mai 2022 APPELANTE : Société BAROCCO [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien CELLIER de la SELAFA CHASSANY WATRELOT

[F] [N] en vertu d'un pouvoir général S.A.S. [13] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Franck JANIN de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me

37330 VILLIERS AU BOUIN représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Myriam ANOUARI de la SCP CHASSANY WATRELOT

FRANCE COLIS EXPRESS représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller

L'affaire a été débattue le 03 Décembre 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,

la cour : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

cour : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,

l'audience et pour leurs arguments sur la nouvelle exception d'incompétence de la Défenderesse concernant Achméa (§1.58), ce qui a été fait suite à la production des conclusions de l'avocat général Wathelet

ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société JTEKT AUTOMOTIVE LYON [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Philippe CHASSANY et Me Tiphaine COATIVY de la SELCA CHASSANY WATRELOT

SOCIALE A ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno BRIATTA de la SELAS CHASSANY WATRELOT

: F 16/00100 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MAI 2020 APPELANTE : SASU KUEHNE + NAGEL ROAD [Adresse 1] [Localité 7] Me Yves MERLE de la SELCA CHASSANY WATRELOT