; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut

condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

; qu'à défaut la caducité de la déclaration d'appel est encourue », et « qu'en l'espèce les dernières conclusions de l'appelante prises ne concluent pas à l'infirmation totale ou partielle du jugement

articles 80, 81, 144, 145, 206, 207, 593 du Code de procédure pénale, 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de la violation des droits de la défense

et de modification des lieux d'un crime en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

de Riom Route d’Ennezat 63200 RIOM DEFENDEUR Défaillant faute d’avoir constitué avocat, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [U] [W] et [M] [L] ont contracté mariage le 21 septembre 2007 à Zougdidi

contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Eric B... des chefs d'homicide involontaire et de défaut

. ; Vu l'article 575 alinéa 2, 3 et 4 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.

de la violation des articles 1351 du Code civil, 480 du nouveau Code de procédure civile, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'autorité de la chose jugée, défaut

de motifs et manque de base légale, défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté comme tardivement soulevées les nullités de procédure et ainsi confirmé le jugement déclarant

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; III-Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par Me Choucroy en faveur

condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

prescription n'a commencé à courir qu'à compter du soit transmis du parquet d'Angoulême en date du 15 juin 1999 faisant suite aux déclarations de Y... du 31 mai 1999 ; "1 ) alors que l'éventuel défaut

ni à celui de son mémoire ; que le courrier du 6 novembre 2003 émanant du président de la commission consultative du secret de la défense nationale, postérieur à la demande, invoqué dans le mémoire et

Paul A... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de l'article 72, alinéa 1er, du décret du 23 mars 1967 que le notaire qui rédige un acte est

de conformité de la pièce livrée, mettant à la charge du fabricant la preuve d'une faute causale de l'architecte ; que ce défaut de conformité aurait nécessairement exclu l'existence d'une telle faute

X..., pris de la violation de l'article préliminaire et de l'article 388 du code de procédure pénale, des articles 591 et 593 du même code ; violation des droits de la défense, de l'article 6, § 1, de