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5 286 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300966

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

responsabilité ; qu'il est établi par les pièces du dossier qu'à la suite de ce courrier, Michel Y..., maître d'ouvrage a récupéré le boîtier du portail, interdisant ainsi à l'EURL TPF l'accès au chantier

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67101b72dcd2b6b1424eb738

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

a eu vice du matériau, malfaçons dans l’exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction, le contrôle ou la surveillance, défaut d’entretien ou toute autre cause telle qu’un abandon

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8a06866c0645d28317

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d'un trouble manifestement illicite, dès lors que la société L Métal n'a pas exécuté les travaux pour lesquels elle a été missionnée, ayant posé une verrière non conforme au devis et ayant ensuite abandonné

Source officielle
CA

14e chambre

65336b84bb40ec8318f31ea7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

le chantier de manière fautive et engagé sa responsabilité vis-à-vis des époux [X], - juger qu'en conséquence de cet abandon fautif de chantier, le contrat a été justement résilié aux torts exclusifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0e0

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

renouvelée avant la saisine du juge du fond intervenue par assignation du 17.6.2010 délivrée par la société Casa Ambrosino, afin de voir reconnaître la responsabilité contractuelle de l'architecte pour abandon

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643baa0bb2f8a66ca64831

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[G] s'est alors présenté moins régulièrement sur le chantier puis n'est plus venu à compter du 22 janvier 2022. Malgré des relances, M. [G] n'est plus intervenu. Le 27 avril 2023, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310243

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

n'est pas produit ; par ailleurs, il ne résulte d'aucune pièce de la procédure que l'ensemble des situations étaient payées directement par la banque ; enfin, l'arrêt des travaux ne provient ni d'un abandon

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7dd157826b344598264

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

À la suite d’une lettre recommandée de mise en demeure du 12 juillet 2022, non retirée, la société Decore a interrompu les travaux, avec une constatation par huissier de l’abandon du chantier le 17 octobre

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69739058cdc6046d476ec4d3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du plancher, le maître d''uvre a dû prendre acte de l'abandon du chantier par la société [Adresse 13].

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad0719cdc6046d47e8b92f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'espèce, il est avéré que l'inexécution du contrat par Monsieur [U] est bien constitutive d'une faute lourde, puisqu'il a abandonné le chantier sans remédier aux désordres crées par son inaction.

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

668e2576fcf93851fdd64871

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle indique notamment que sa créance résulte de dommages et intérêts consécutifs à l'abandon d'un chantier.

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

67fea96f7a459da3dcdebbb9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Madame [U] a précisé que les travaux ont commencé en octobre 2022, qu’elle a constaté de nombreuses malfaçons qui n’ont jamais été résolues, la société ARCHI’PRIVÉ ayant abandonné le chantier en avril

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65a0f3fa383a880008fd0731

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

justifiée au regard des comptes établis entre les parties par le jugement de première instance, la société Hammani échouant à démontrer son retard pris dans l'exécution du contrat d'entreprise comme l'abandon

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c0228d0ccf000877e73f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Soutenant que celle-ci avait mal travaillé puis abandonné le chantier, elle a obtenu du juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers selon ordonnance du 30 avril 2019 l'institution d'une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502033_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Andesite Architecture, était mandataire ; le démarrage des travaux, divisés en 19 lots, a eu lieu le 8 juillet 2020 ; avec notamment le lot n°2 " gros œuvre " confié à l'entreprise Planche qui a abandonné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300963

Cassation

8 septembre 2010

8 septembre 2010

et la construction de la maison, les maîtres de l'ouvrage ont souscrit un emprunt auprès de la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse (la Caisse d'épargne) ; qu'en cours de travaux, la société CMP a abandonné

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00312

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

pas être viable ; qu'en se bornant à affirmer, pour juger que la banque n'avait commis aucune faute, que les lettres adressées à la banque en date du 3 octobre 1989 et du 20 octobre 1989 annonçant l'abandon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100149

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[Z] et l'abandon par celui-ci du chantier en cours, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301017

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

X... et celle de A..., en l'absence de faute de leur part en lien avec les défauts de finitions dus à l'abandon de chantier par SRM, mise en liquidation judiciaire ; que la circonstance que l'assureur

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d971c432ce7d11a6f125

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A ce titre, la demanderesse lui reproche plusieurs manquements contractuels consistant dans : -l'abandon du chantier, -l'inachèvement dans les délais du chantier, -un manquement au devoir de conseil

Source officielle

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