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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300966
8 novembre 2018
responsabilité ; qu'il est établi par les pièces du dossier qu'à la suite de ce courrier, Michel Y..., maître d'ouvrage a récupéré le boîtier du portail, interdisant ainsi à l'EURL TPF l'accès au chantier
Ch 9 (référés)
67101b72dcd2b6b1424eb738
2 octobre 2024
a eu vice du matériau, malfaçons dans l’exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction, le contrôle ou la surveillance, défaut d’entretien ou toute autre cause telle qu’un abandon
Service des référés
67096c8a06866c0645d28317
8 octobre 2024
d'un trouble manifestement illicite, dès lors que la société L Métal n'a pas exécuté les travaux pour lesquels elle a été missionnée, ayant posé une verrière non conforme au devis et ayant ensuite abandonné
14e chambre
65336b84bb40ec8318f31ea7
19 octobre 2023
le chantier de manière fautive et engagé sa responsabilité vis-à-vis des époux [X], - juger qu'en conséquence de cet abandon fautif de chantier, le contrat a été justement résilié aux torts exclusifs
Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e0
1 mars 2012
renouvelée avant la saisine du juge du fond intervenue par assignation du 17.6.2010 délivrée par la société Casa Ambrosino, afin de voir reconnaître la responsabilité contractuelle de l'architecte pour abandon
Chambre civile 1
68643baa0bb2f8a66ca64831
1 juillet 2025
[G] s'est alors présenté moins régulièrement sur le chantier puis n'est plus venu à compter du 22 janvier 2022. Malgré des relances, M. [G] n'est plus intervenu. Le 27 avril 2023, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C310243
11 mai 2022
n'est pas produit ; par ailleurs, il ne résulte d'aucune pièce de la procédure que l'ensemble des situations étaient payées directement par la banque ; enfin, l'arrêt des travaux ne provient ni d'un abandon
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7dd157826b344598264
16 janvier 2024
À la suite d’une lettre recommandée de mise en demeure du 12 juillet 2022, non retirée, la société Decore a interrompu les travaux, avec une constatation par huissier de l’abandon du chantier le 17 octobre
1ère Chambre civile
69739058cdc6046d476ec4d3
22 janvier 2026
du plancher, le maître d''uvre a dû prendre acte de l'abandon du chantier par la société [Adresse 13].
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad0719cdc6046d47e8b92f
3 avril 2025
En l'espèce, il est avéré que l'inexécution du contrat par Monsieur [U] est bien constitutive d'une faute lourde, puisqu'il a abandonné le chantier sans remédier aux désordres crées par son inaction.
Chambre du Surendettement
668e2576fcf93851fdd64871
9 juillet 2024
Elle indique notamment que sa créance résulte de dommages et intérêts consécutifs à l'abandon d'un chantier.
TPX SGL CG FOND
67fea96f7a459da3dcdebbb9
10 avril 2025
Madame [U] a précisé que les travaux ont commencé en octobre 2022, qu’elle a constaté de nombreuses malfaçons qui n’ont jamais été résolues, la société ARCHI’PRIVÉ ayant abandonné le chantier en avril
Pôle 1 - Chambre 10
65a0f3fa383a880008fd0731
11 janvier 2024
justifiée au regard des comptes établis entre les parties par le jugement de première instance, la société Hammani échouant à démontrer son retard pris dans l'exécution du contrat d'entreprise comme l'abandon
1ère Chambre
65b0c0228d0ccf000877e73f
23 janvier 2024
Soutenant que celle-ci avait mal travaillé puis abandonné le chantier, elle a obtenu du juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers selon ordonnance du 30 avril 2019 l'institution d'une expertise
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502033_20250929
29 septembre 2025
Andesite Architecture, était mandataire ; le démarrage des travaux, divisés en 19 lots, a eu lieu le 8 juillet 2020 ; avec notamment le lot n°2 " gros œuvre " confié à l'entreprise Planche qui a abandonné
ECLI:FR:CCASS:2010:C300963
8 septembre 2010
et la construction de la maison, les maîtres de l'ouvrage ont souscrit un emprunt auprès de la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse (la Caisse d'épargne) ; qu'en cours de travaux, la société CMP a abandonné
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00312
24 mars 2015
pas être viable ; qu'en se bornant à affirmer, pour juger que la banque n'avait commis aucune faute, que les lettres adressées à la banque en date du 3 octobre 1989 et du 20 octobre 1989 annonçant l'abandon
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100149
1 mars 2023
[Z] et l'abandon par celui-ci du chantier en cours, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C301017
22 novembre 2018
X... et celle de A..., en l'absence de faute de leur part en lien avec les défauts de finitions dus à l'abandon de chantier par SRM, mise en liquidation judiciaire ; que la circonstance que l'assureur
6ème chambre 1ère section
65c3d971c432ce7d11a6f125
30 janvier 2024
A ce titre, la demanderesse lui reproche plusieurs manquements contractuels consistant dans : -l'abandon du chantier, -l'inachèvement dans les délais du chantier, -un manquement au devoir de conseil
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