mentionne à tort l'absence de places de stationnement préexistantes, que la notice d'accessibilité et la description de l'état initial du terrain et de ses abords ne tiennent pas compte des servitudes

la plantation de cinq arbres ; la notice paysagère fait état de la plantation de cinq arbres mais est en contradiction sur ce point avec le plan ; - l'article III.1 du règlement du plan local d'urbanisme

C... d'avoir continué à effectuer des investigations, et d'avoir poursuivi jusqu'à son terme la procédure relative à des faits pour lesquels Mme X... a été placée en garde à vue, alors qu'elle n'y avait

prononcé de la caducité d'un recours en raison de l'absence de comparution du demandeur à une audience de la mise en l'état pour la mise en place d'un calendrier de procédure ; que la sanction justifiée

L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement

local d'urbanisme dès lors que le bâtiment A est implanté à la fois en ordre continu, et en ordre semi-continu ; - il méconnaît l’article UA9 du règlement du plan local d'urbanisme en l’absence de prise

C... était resté dans son véhicule de dotation, A..., par le seul fait qu'il avait continué à diriger son véhicule, à une vitesse estimée à 70 km/h, dans leur direction afin de les impressionner vivement

découvre pas le lieu précis où cet objet avait été dissimulé, Mustapha Z... avait pris soin, avant de se rendre au commissariat de police, de laisser à sa concubine un journal où il avait dessiné un plan

C... a déclaré se constituer partie civile pour une seule escroquerie commise à son préjudice ; que le réquisitoire introductif se borne à viser cette plainte en requérant d'informer sur l'escroquerie

par le transporteur entraîne, en cas de perte de l'objet, la perte du document et la perte du contrôle du colis en raison de l'absence d'une procédure de pointage dans les centres intermédiaires au cours

; que la délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité reçue le 1er janvier 1998 par Jean-Pierre Y... lui rappelle qu'en sa qualité de chef du département Train Continu à Chaud de l'usine

la preuve, d'une part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, d'autre part, que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il

démolition des ouvrages et le rétablissement des lieux en leur état antérieur peuvent être ordonnés au vu des observations écrites ou après audition du maire ou du fonctionnaire compétent, même en l'absence

Abdenor, - A...

d'un avocat commis d'office ; que le moyen doit être rejeté ; "alors que doit être annulée l'ordonnance de placement en détention provisoire rendue à la suite d'un débat contradictoire tenu en l'absence

Effectuer un versement initial sur ce plan ; 2° Effectuer des versements périodiques sur ce plan, sous réserve d'une attribution uniforme à l'ensemble des salariés.

Au titre de ses vérifications, l'huissier constate l'absence de boîte aux lettres et de plaque nominative au nom des époux [X] et relève l'absence de renseignement fourni par les services de la mairie

qu'il est situé en zone UEco du plan local d'urbanisme, d'un plan de situation permettant d'apprécier la configuration des lieux y compris ses voies d'accès. 14.