Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 627 résultats pour « absence de violences initiales »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 627 résultats pour « absence de violences initiales »
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Article R4251-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 84
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article R123-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 41 > 94
Les assistants spécialisés suivent une formation initiale organisée par l'Ecole nationale de la magistrature portant notamment sur l'organisation et le fonctionnement de l'institution judiciaire.
Article R5142-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 99
Lorsque l'autorisation initiale a été accordée après information du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou du préfet selon la procédure prévue aux articles R. 5142-6 ou R. 5142-7, ils sont informés
Article R1132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 05
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article R4241-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 05
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article R4321-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 05
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article R4322-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 05
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article R4331-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 05
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article R4332-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 05
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article R4341-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 05
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article R4342-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 05
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article R4351-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 05
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article R4352-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 05
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article R4361-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 05
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article R4362-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 05
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article R4371-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 05
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article R4391-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 05
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article R4392-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 04
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article R4393-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 04
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article R4393-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 04
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
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