Le 26 septembre 2020, Monsieur [R] [G] a signé un acte de cautionnement « tous engagements » pour une durée de 10 ans au profit de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES afin de couvrir une éventuelle

de l'écriture de Mme A... ordonnée par arrêt avant dire droit, la cour d'appel a considéré que la signature figurant sur l'acte de cautionnement du 5 février 1992 n'était pas celle de Mme A... et a rejeté

En effet, il convient d'appréhender l'acte de cautionnement dans son intégralité, et pas uniquement par bribes et en ne tenant compte que de la mention manuscrite, l'acte de cautionnement portant tant

X... savait qu'il s'engageait à garantir un prêt de 200 000 francs consenti à la société par la BNP et la Société générale, ces précisions figurant expressément dans l'acte de caution, et, par motifs propres

au cautionné par suite du contrat de crédit dont elle déclare avoir reçu un exemplaire », la cour d'appel qui a dénaturé par omission cette clause de l'acte de cautionnement du 4 février 2008 a, de nouveau

que le montant des dettes couvertes par la garantie, s'il figure bien en lettres dans l'écrit litigieux, n'est pas mentionné en chiffres ; que faute d'une telle mention, cet écrit ne constitue pas un acte

pris à son profit le 29 novembre 1984 ; Attendu que, pour confirmer le jugement qui avait déclaré "nul" l'acte de caution, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que l'article 2015 du Code civil dispose

termes clairs et précis de l'acte de cautionnement du 30 septembre 1993 que M.

termes clairs et précis de l'acte de cautionnement du 30 septembre 1993 que M.

contractée suffit à la validité de l'acte de cautionnement pour une somme non chiffrée ; qu'en décidant que les formules "illimité" ou "sans limitation de montant" sont seules suffisamment explicites

l'acte de cautionnement rappellent que la banque pourra demander à la caution, dans la limite de son engagement, le paiement de la totalité de ce que lui doit le cautionné, ce qui correspond aux conséquences

A titre subsidiaire, elle fait valoir que l'acte de cautionnement est nul sur le fondement des articles 1143 et 414-1 du code civil.

Par acte de cautionnement du 21 juin 2016, la Sarl Consortium de Développement du Commerce Carolo (ci-après 'CDCC') s'est engagée en qualité de caution du contrat souscrit par la Sarl Vito avec la Sas

ne peut être étendu au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté ; qu'en l'espèce, la cour d'appel se borne à rappeler que ces actes de caution, "dont les stipulations sont identiques", prévoient

progressive de l'état du compte des époux X... ; Mais attendu, d'abord que, par motifs adoptés, la cour d'appel a répondu aux conclusions invoquées en relevant que "la Bred, qui a versé au dossier les actes

l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne s'expliquant pas sur les conclusions de Mme X... faisant valoir que lors de la signature du contrat de crédit-bail puis de l'acte

au profit du Crédit agricole pour garantir le remboursement d'un prêt consenti aux époux X... ; qu'il constate encore que si l'acte de cautionnement invoqué par le prêteur est revêtu d'une signature et

légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2°) que la convention doit être exécutée de bonne foi par les parties ; qu'en l'espèce, Mme E... n'a jamais réclamé à la société Arefim la remise de l'acte