CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

273 493 résultats pour « administrateur de biens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2200893_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

La société Ciger Sud exerce l'activité d'administrateur de biens et des droits à l'allocation de logement sociale ont été ouverts au bénéfice de M.

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2203462_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

La société Ciger Sud exerce l'activité d'administrateur de biens et des droits à l'allocation de logement sociale ont été ouverts au bénéfice de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162e0811120e9a89a34a6d8

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

[O] a eu pour effet immédiat d'entraîner pour lui le dessaisissement de l'administration et de la disposition de tous ses biens, y compris la partie saisissable de ses salaires ; qu'en conséquence, Me

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01745

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

conjoint et l'une des parties ou son conjoint; 5º S'il a précédemment connu de l'affaire comme juge ou comme arbitre ou s'il a conseillé l'une des parties ; 6º Si le juge ou son conjoint est chargé d'administrer

Source officielle
CC

other

6137263dcd580146774240a4

Cassation

5 décembre 2005

5 décembre 2005

X... exerce la profession d'administrateur de biens et de syndic de copropriété ; que, pendant sa détention, il a fait procéder , par le tribunal de commerce, à la désignation d'un administrateur provisoire

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802178

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Michel pour exercer l'activité d'achat et de revente d'immeubles, l'administration fiscale a réintégré dans les résultats imposables de la société le montant des intérêts abandonnés sur la créance détenue

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632434

Admin. suprême

30 mars 1992

30 mars 1992

X... exerce en Espagne la profession d'administrateur de biens et est imposé pour ses revenus professionnels dans ce pays selon le régime du forfait, il réside avec sa famille en France, où il a son domicile

Source officielle
CC

civ1

613720f5cd580146773efd20

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

E..., alors, que la cour d'appel n'aurait donné aucun motif au soutien de cette décision ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que ces biens et leurs revenus étaient des biens de communauté, ce

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838e7342d338c20d30fd5

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

W-B7H-3WQV PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [5] sis [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice la Société Immo de France Provence - Administrateurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c48d

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Y..., commun en biens avec son épouse, Mme A...et associé de la société ID immobilier exploitant un fonds de commerce d'agent immobilier, de mandataire en vente de fonds de commerce et d'administrateur

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6644fda7ff05552387a968a1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 11] et [Adresse 2] représenté par son syndic le CABINET PG LANCE & CIE, Administrateur

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6780215c9c3ba90f51dc2942

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

fond N° RG 24/08638 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53WO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [W], demeurant [Adresse 2], représenté par son mandataire administrateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92757

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

2011 reçue et rédigée par Me Michel B..., notaire des deux parties, pour une durée expirant le 20 février 2012, Mme Marie-Claude A... épouse Z... a promis de vendre à Mme Joséphine X... veuve Y... un bien

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b681df5b5c7d10ca5244

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [E] épouse [B], ayant pour mandataire et administrateur

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

65aa2610a34ad10008581a09

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par courriel reçu au greffe le 20 juillet 2023, la société [7], ès qualités d'administrateur du bien de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4af

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

constaté l'état de cessation des paiements et l'impossibilité d'un redressement, et prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire de la SARL CRÉATIF DFJ créée le 16 juillet 2007 avec une activité d'administrateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9300b

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

CAPESTERRE BELLE EAU, sous tutelle, fixé la durée de la mesure à 60 mois, a désigné de l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, dite UDAF, en qualité de tuteur pour la représenter et administrer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874f5

Appel

12 avril 2005

12 avril 2005

clairement la volonté de mettre fin au bail; Considérant que la SCI DELABORDERE soutient que le courrier du 23 janvier 2001 constitue donc le congé; Que ce courrier, à en-tête de Messieurs Z... et Cie, administrateurs

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1107DEC001487089

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

          Le requérant était depuis 1979 l'administrateur des biens de Mme GR en vertu d'un pouvoir octroyé par celle-ci devant un notaire de Barcelone.

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4ea00

Cassation

28 octobre 1971

28 octobre 1971

(MICHEL), AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR DES BIENS DE SES ENFANTS MINEURS ET DES EPOUX Y...

Source officielle

Page 56 sur 13675

← PrécédentSuivant →