, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'est aucunement démontré que cette société ait agi dans une intention malicieuse en retenant sur une situation de travaux de Plamursol le montant de la prime

X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté cette dernière demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la caution peut agir contre le débiteur pour qu'il l'indemnise, avant même d'avoir payé, dès lors

X... a commis une faute dans l'exécution de son mandat et avant dire droit sur la demande de dommages-intérêts du GAN, inviter les parties à faire valoir leurs observations sur l'autorité de la chose jugée

sera dit au dispositif ; qu'en privant Monsieur Jean Baptiste X... de l'usage de ce forage qui avait été installé en commun, Monsieur Maurice X... a commis une faute qu'il convient de réparer par l'allocation

sa mutation de Marseille sur Lyon ; que les menaces verbales se sont donc concrétisées et ont abouti à la mutation du demandeur ; qu'en omettant de se prononcer sur ces éléments propres à établir le dommage

congés payés, de rappels de salaires et de primes et indemnités ; que le syndicat CFDT Fédération générale transport équipement région Nord-Pas-de-Calais est intervenue à l'instance et a sollicité l'allocation

dommages-intérêts distincts des intérêts moratoires de la créance.

en janvier 2024 (2956,23 euros) ce qui occasionne au syndicat des copropriétaires un préjudice financier en le privant de fonds nécessaires à l'entretien de l'immeuble, qui doit être réparé par l'allocation

seing privé et du premier semestre 1984, lors de la conclusion de la vente par acte notarié, les époux Y... ont demandé la réduction du prix de vente du fonds à la somme de 350 000 francs ainsi que l'allocation

Débats : Audience du 13/03/26 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur VILLAVERDE, juge * Monsieur ALOE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE

Marcel Jullian n'étant plus le président d'Antenne 2, les téléfilms n'ont jamais été réalisés ; que Michel de Saint-Pierre a assigné Antenne 2 en dommages-intérêts sur le fondement des articles 1142 et

Attendu qu'à défaut de démonstration de ce que l'appel entre les intimés soit purement malicieux, il n'y a pas lieu de leur allouer de dommages et intérêts ; Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile

dommages et intérêts, distincts des intérêts moratoires de la créance.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Entreprise René Marion, alors en règlement judiciaire, a, par son syndic, saisi

PREMIER JUGE AVAIT ESTIME SERIEUSE LA DIFFICULTE SOULEVEE PAR LA SOCIETE ET TIREE DU FAIT QU'EMPLOYANT MOINS DE CINQUANTE SALARIES ELLE POUVAIT CONTESTER LA QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL DE GILLOIRE, ALORS

X..., la cour d'appel a violé les articles R. 122-2 et L. 122-9 du Code du travail; alors, d'autre part, que M.

Elle estime par ailleurs que le défaut de paiement de ces factures caractérise un abus justifiant l'allocation de dommages-intérêts de ce chef.

Il sollicite l’indemnisation des préjudices matériels consécutifs à cet accident et des dommages-intérêts pour résistance abusive.