la société France 2, aux droits de laquelle vient la société France Télévisions, d'abord en qualité d'assistant réalisateur puis de réalisateur son, chargé de l'élaboration de bandes-annonces

associés (la société), a publié dans son numéro du 28 juin au 4 juillet 1997 un article de deux pages titré "Mensonges et trahison", illustré de photographies de Mme Caroline X... et de M. de Y..., annoncé

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 mai 1997) rendu sur renvoi après cassation, qu'en avril 1989 les époux X... ont répondu à une annonce

(la société X...) a fait assigner la société Auto-école Z... et la société Y... sur le fondement de la concurrence déloyale en faisant valoir que ces sociétés se prévalaient fautivement dans des annonces

et 42, les agences de publicité et les services de fabrication de maquettes publicitaires ; que la Société orléanaise de publication, d'éditions et de publicité (société SOPEP) diffuse un journal d'annonces

Attendu selon l'arrêt attaqué (Dijon, 6 juin 2000), rendu sur renvoi après cassation (Civ.3 , 1er juillet 1998, B. n° 153) que le 1er avril 1992 la commune de Chaux la Lotière a fait paraître une annonce

au centre hospitalier Sainte-Marie, gérée par l'association hospitalière Sainte-Marie et spécialisé en psychiatrie (l'association hospitalière), pour des troubles dépressifs sévères consécutifs à l'annonce

[T], notaire associé, devant la chambre de discipline, pour des faits de publicité personnelle prohibée, à la suite de la publication dans le journal d'annonces légales, les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

Ce service est un service de vente d'espace publicitaire qui offre aux annonceurs la possibilité d'afficher les annonces sur le site du moteur de recherche GOOGLE en fonction des mots clés qui ont été

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30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981, "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

CETAT02-02 AFFICHAGE ET PUBLICITE - ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES - Habilitation d'un journal à les recevoir - Minimum de diffusion exigée - Notion - Refus de prendre en compte des abonnements consentis

Il a effectué la réservation d'une villa située à [Localité 3] pour la période du 29 août au 5 septembre 2020 et réglé en contrepartie à l'annonceur une somme de 2.378 euros par virement bancaire.

de tromperie sur l'origine de la marchandise et de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur en proposant à la vente une marchandise dont l'origine était différente de celle qui était annoncée

que, compte tenu de cette situation nouvelle, le communiqué a fait état de la nécessité de procéder à un provisionnement supérieur aux prévisions les plus pessimistes, prévoit un résultat négatif, a annoncé

parties à se présenter à l'audience du 28 octobre 2027 à 14 heures ; - Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces

décret du 1er septembre 1972 applicable à la présente instance, d'interrompre le délai de quatre mois prévu par l'article 53-3 du décret du 30 juillet 1963, pour produire le mémoire complémentaire annoncé