, il ajoutait : "oui, mais elle était décédée ; je tiens à préciser que pour moi, quand on achète un bien, on devient propriétaire de tout ce qui va avec" ; que les époux [W] se sont abstenus de faire

[Y] [O], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société JPM, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Sébastien Bex, Nicolas Ouin-Yhuello et Alban Vigneron, société civile

Par application des dispositions de l'article L 1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués

et la nouvelle comparution des parties en chambre du conseil à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, Par jugement en date du 11/03/2026 le tribunal a, en application

comme du harcèlement moral ", deux voix " oui " à la question " avez vous subi ce harcèlement ?

[C] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile

APPELANT Monsieur [W] [Y] né le 08 Octobre 2002 à [Localité 4] de nationalité algérienne   comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application

Le 12 août 2024 j'ai confirmé une mauvaise identité car j'avais mal compris, j'ai juste dit oui à la police. Je n'ai jamais déclaré une fausse identité.

Duplouy soient supprimés en application des dispositions de l’article L. 741-2 du code de justice administrative et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

[Le chroniqueur   :] Oui, [C.H.] aime bien qu’on lui touche le zizi. Il dit que ça porte bonheur. Enfin surtout à lui. [Rire de C.H.]   ». 17.

des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, ATTENDU que le juge-commissaire a dressé un rapport en application de l'article L.643-9 du code de commerce, concluant à ce qu'il soit fait droit à

M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [E] [O] [Adresse 2], liquidateur judiciaire sollicite du tribunal la prorogation du délai fixé pour l'examen de la clôture de la procédure et de mettre fin à l'application

PARTNERS en la personne de Maître, [X], [W], [Adresse 2], liquidateur judiciaire sollicite du tribunal la prorogation du délai fixé pour l'examen de la clôture de la procédure et de mettre fin à l'application

donc été entendue avec l'assistance d'un interprète en cette langue, Madame [F] [L] [N] inscrit sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: Oui

PRETENTIONS DES PARTIES Assisté de [F] [P], interprète, Monsieur [V] [B] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience : 'oui

Oui, elle est française. Si j'avais su tout ça, je n'aurais pas appelé la police. Cela fait un mois que je suis ici, j'ai perdu mon travail, j'ai tout perdu. Je savais que j'avais une OQTF.

Oui j'ai une interdiction du territoire de 5 ans, j'ai contesté l'interdiction le 14 mai.

MOTIFS En application des dispositions de l'article L3211-12-2, il sera statué selon une procédure écrite sans instauration d'une audience publique, le patient n' ayant pas sollicité son audition dans