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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101454

Cassation

13 décembre 2012

13 décembre 2012

1026, alinéa 2, du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300265

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du Code de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300389

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300546

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100578

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au conseil

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100585

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Christel X... et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300765

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100803

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société BNP Paribas Personal finance du désistement de son pourvoi ; Condamne la société BNP Paribas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300876

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI du Nord de son désistement de pourvoi ; Condamne la SCI du Nord aux dépens ; Donne acte à la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300926

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301033

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X..., ès qualités, du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X..., ès-qualités

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301060

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101068

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Concurrence de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Concurrence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101249

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Compagnie des eaux et de l'ozone de son désistement de pourvoi ; Condamne la Compagnie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201980

Cassation

10 décembre 2009

10 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Filia-MAIF s'est pourvue le 26 décembre 2008

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301440

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Cap de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Cap aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100029

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300027

Cassation

5 janvier 2010

5 janvier 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... et à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300102

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300165

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI Carnot 75 de son désistement de pourvoi ; Donne acte à la société Sogecarnot de sa renonciation

Source officielle

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